Bonjour,
J'ai une question de litige entre voisins, d'un ami qui a vendu la propriété de son père à un acquéreur il y a 8 ans, cette maison est voisine de la sienne.
Le nouvel acquéreur après 8ans a décidé de casser le mur existant depuis plus de 30 ans car le cadastre serait faux. aujourd'hui il menace de lui faire casser son garage car celui-ci dépasse également par rapport au cadastre.
N'y a t'il pas une prescription après 30 ans ?
Quels sont les recours maintenant que le voisin a fait sa petite loi tout seul au lieu de faire appel à un géomètre?
Constat d'huissier ?
Merci pour votre aide.
Bien sûr ce voisin ne peut faire sa loi seul, il doit passer par des voies légales
je vous suggère de conseiller à votre ami de se rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental convoquera les personnes concernées pour s'expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de les mettre d'accord