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Droit de passage non mentionné sur mon acte de propriete

Question de jm.leber le 16/10/2010 à 11h21
Dernière réponse le 21/12/2010 à 14h23
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En 2006 nous avons achete une maison dans la sarthe via une agence immobiliere et notaire . aujourd hui nous voulons vendre et nous constatons que les proprietaire d un garage (abandonne) mitoyen possede un droit sur son acte datant de 1946 (passage ou propriete).hors rien n est indique sur notre acte de propriete de plus le cadastre indique que la courette impliquee par se droit fait partis d un autre lot que le mien.donc on nous a vendu un bien qui appartient a notre voisin. Ma question: aujourd hui nous n arrivons pas a vendre notre bien a cause de ce litige ; qui doit prendre ces responsabilités dans cette histoire?
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3 réponses pour « 
droit de passage non mentionné sur mon acte de propriete
 »
Réponse de MALETRE
Le 29/11/2010 é 16h54
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Bonjour, je vous conseil de prendre un avocat car moi j'ai un problème similaire j'ai une servitude de passage par un fond pour accéder à ma propriété cette servitude sert également pour l'acces d'un fond tiers; Aujourd'hui ce fond tiers a voulu vendre et n a pu signer car la Mairie n'a pas acté cette servitude avec le promoteur Xcelà équivaut que nos fonds voisins sont enclavés et invendables à ce jour. J ai pris un avocat par rapport aux problèmes de construction que X veut réaliser sur cette parcelle avec les modificatins de passage et surtout une construction devant notre maison . La maison est en vente et ce prometteur joue le temps si besoin du cabinet d'avocat je vous l'envoie car très compétent en ce domaine
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Réponse de jm.leber
Le 29/11/2010 é 20h47
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Merci de votre reponse je serais eventuellement interressé par les coordonnes de votre avocat .cordialement mr leber
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Réponse de MALETRE
Le 21/12/2010 é 14h23
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Bonjour excuses pour le retard Maitre Mallet Maitre Branchut 0145445099
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