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Mur privatif depot de dechets

Question anonyme le 20/12/2013 à 14h06
Dernière réponse le 20/12/2013 à 15h56
[ ! ]
Mon voisin entrepose des sacs de tonte de pelouse depuis 3 mois contre mon mur qui est privatif, puis je l'empecher et au nom de quel article de loi
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1 réponse pour « 
mur privatif depot de dechets
 »
Réponse de canounet
Le 20/12/2013 é 15h56
[ ! ]
Déjà ce ne sont pas des déchets à proprement parler mais des sacs il peut très bien les stocker chez lui contre votre mur, comme il pourrait le faire avec des bûches ou y appuyer des planches
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