Mur séparatif jardins qui risque de s'éffondrer

Franchement vous me posez une colle ! je ne voudrais pas vous conseiller une action qui pourrait vous être ensuite reprochée personnellement, je dis bien personnellement, je ferais comme vous dites, ces renforts étant chez vous j'espère qu'un autre intervenant plus calé que moi en matière de droit vous répondra je tâche de les contacter vous pouvez aussi consulter à nouveau la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).

Le souci avec ce mur , c'est que nous avons 3 enfants , nous avons peur que ça s'éffondre sur eux et ils sont déjà tombés à cause des renforts, ils se sont pris les pieds dedans. Nous avons rendez vous courant avril avec un médiateur mais nous avons l'impression que rien avance , nous évitons de consulter la mairie car notre voisin travaille là bas et nous voyons bien que le maire ne veut même pas nous recevoir en rdv . On espére vraiment que ça va bouger car nous pensons que c'est un problème grave pour la sécurité de nos enfants , mais pas pour notre voisin et monsieur Le Maire , c'est pour celà , que la chose à faire serait d'enlever ces renforts mais en toute légalité bien sur.

La municipalité et le maire n'ont rien à voir dans une affaire privée, ce n'est pas la peine d'attendre quoi que ce soit de ce côté je ne vous ai pas dit de consulter la mairie mais seulement de vous y renseigner sur la maison de justice mais apparemment vous avez déjà RV avec un médiateur

Bonsoir, l'anonyme de 16 h. 19. Dans un cas de figure comme le vôtre, il est bien difficile de "donner une solution", tant les circonstances de pur fait et "de terrain" importent, pour pouvoir déterminer une prise de position ou une ligne d'action. Etant noté que vous avez épuisé (en vain semble-t-il) les possibilités d'un arrangement amiable, voici ce que le droit vous permet de faire : . Vous faites (au voisin récalcitrant) par LRAR une "mise en demeure" (ces mots doivent figurer sur votre courrier) de remettre "en état convenable", et de sécuriser SON mur (dont il est seul et entier responsable), dans le délai de... (15 jours?). . Vous l'informez (solennellement) de ce que, faute de quoi, à la date du... (fin du délai + 2 jours), vous procèderez, en présence d'un huissier (de justice), à l'enlèvement des étais qui se trouvent à l'intérieur de votre propriété (ce qui est votre droit le plus strict). Et que l'huissier dressera un procès-verbal (avec photos) tant de l'opération, que de ses conséquences (prévenez les pompiers et le Samu). . Lui rappelant qu'en tant que gardien (juridiquement) de ce mur dont il est l'exclusif propriétaire, il en est civilement responsable (et que tout droit entraîne des devoirs, etc...)(je vous laisse développer). Votre cas n'est pas sans analogie (pas d'action possible tant qu'il n'existe pas de préjudice né), avec le début de ma réponse, dans ce sujet : http://experts-univers.com/carre-potager-notre-voisin-contre-mur-notre-maison.html#reponse8573b6af6c9321f5615b8a34e767544a Tenez-nous au courant de la suite des péripéties. Bien à vous. P.-S. A Berlin aussi y'a un mur qui a posé problème...

Oui j'avais bien compris mais dans certains cas le maire peut rédiger un arrêté (de péril, ...) comme il a fait à ce voisin pour autre chose (une broutille), mais bon c sur c'est une toute une histoire , juste pour vous donner un exemple. Mais bon, nous verrons bien avec la médiation si ça bouge, sinon nous ferons appel à un huissier, nous vous tiendrons au courant.

... Vous pouvez (l)également faire construire, intégralement sur votre propriété et tout-contre la limite séparative, un nouveau mur privatif (rien-qu'à-vous)(tout-à-vous); dont l'édification ramènera "à la verticale forcée" celui du voisin : prévoir alors des fondations en "L", dont la partie horizontale enterrée doit se trouver tournée vers l'intérieur de votre propriété (rien ne doit "dépasser" chez le voisin, de l'élévation verticale de la limite séparative)(le fil à plomb sera l'arbitre). BAV. P.-S. Depuis votre question, je crains fort que le problème de la propriété du terrain d'assiette des pieds des arc-boutants de l'abside de N. D. de Paris, ne m'empêche de dormir...