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Mure non mitoyen a t il le droit

Question anonyme le 28/05/2009 à 10h58
Dernière réponse le 12/10/2013 à 15h14
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Monsieur le mure du fond de mon jardin n est pas mitoyen le voisin fait des traveaux de terassement dans son jardin ,a t il le droit de metre ses terre contre mon mure. en vous remercien.
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1 réponse pour « 
mure non mitoyen a t il le droit
 »
Réponse de marvin29
Le 12/10/2013 é 15h14
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Bonjour oui car c est de son cote tant que cela n entraine pas de degat sur le mur rien a redire desole cordialement
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