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Sécurité sociale, Mutuelles

Mutuelle maladie soi disant OBLIGATOIRE !!!!

Question de pilou le 28/01/2009 à 15h31
Dernière réponse le 23/12/2009 à 02h15
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Bonjour, Lorsque j'ai perdu mon avant dernier emploi (31 décembre 2006), j'ai aussi perdu ma mutuelle maladie (obligatoire dans mon ancienne société...) ; embauchée le 16 Janvier 2007, mon nouvel employeur me fait savoir qu'il me propose lui aussi une complémentaire maladie... le problème, c'est que à mon embauche, elle n'est pas encore en place au sein de la société, et les jours passants... (1 mois ou deux environ...), j'ai estimé que je ne pouvais pas continuer à attendre PAS ASSURÉE (ainsi que mon petit garçon et mon mari...) et j'ai donc décidé de nous assurer tous les trois à la complémentaire maladie proposée par la société de mon mari ! Depuis, chaque année, mon employeur ma simplement demandé une attestation d'affiliation à la complémentaire de mon mari... jusqu'à hier... où l'on m'a fait savoir VERBALEMENT que je pourrais éventuellement être "redressée" (alors que personne ne m'a jamais rien dit...) et que dorénavant, je serai obligée d'adhérer !!!! (je précise que je n'ai rien signé concernant un quelconque mutuelle...) sans ma société actuelle ! Ont-ils le DROIT ????? Merci de me répondre, car c'est un comble que l'on me dise 2 ans après mon embauche que c'est OBLIGATOIRE !!!! Quels sont mes droits et recours ???? Merci beaucoup par avance !
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2 réponses pour « 
Mutuelle maladie soi disant OBLIGATOIRE !!!!
 »
Réponse de canounet
Le 16/12/2009 é 12h23
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Voir réponse citée en références
Référence(s) :
http://experts-univers.com/prelevement-sur-salaire-sans-avoir-signe-papier.html#repondre
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Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 02h15
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Cette mutuelle obligatoire est-elle mentionnée dans votre contrat de travail ? Si non et que sa mise en place est bien consécutive à votre embauche, vous pouvez refuser.
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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