655 639
questions
1 409 917
réponses
1 424 870
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mutuelle obligatoire convention collective

Question anonyme le 13/04/2012 à 21h26
Dernière réponse le 19/04/2012 à 10h47
[ ! ]
Bonjour, je suis assurée avec mon mari par son entreprise qui a une mutuelle de groupe - cela fait 23 ans que je travaille dans une entreprise de transports routier- il parait qu'au 1er janvier 2013, il faut que j'adhère à la mutuelle de groupe mise en place dans mon entreprise pour un cout minimum certes, mais je suis déjà assurée- tout cela est il légal - puis je refuser de m'inscrire ?? on nous dit que c'est la convention collective qui l'impose, est ce vrai ?? merci de vos réponses Rép
Répondre
1 réponse pour « 
mutuelle obligatoire convention collective
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 19/04/2012 à 10h47
[ ! ]
Ce qui peut poser un problème, c'est que vous êtes ayant droit de la mutuelle de votre époux. Il est possible que ce soit la position de votre employeur pour vous l'imposer ? En principe lorsque l'on possède déjà une mutuelle avant la mise en place de celle de groupe de l'entreprise, on peut faire valoir son antériorité. Mais elle remise en cause lorsque la situation change, nouvel emploi, reprise de l'entreprise etc.. Au titre d'information, vous trouverez ci-dessous des questions/réponses sur le même thème, à toutes fins utiles...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mutuelle obligatoire convention collective
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.24