Je suis licenciée le 6 juillet 2009, (20 ans d'ancienneté) savez vous si l'employeur doit régler la mutuelle sur 9 mois.
Il y a une loi qui a été votée le 1er juillet 2009, je ne la trouve pas
La loi existe bien: votre entreprise doit vous proposer cette mutuelle. En revanche, les modalités de prise en charges peuvent être différentes:
- soit mutualisation (vous ne payez rien et les coûts de votre mutuelle sont répartis sur l'ensemble des collaborateurs)
- soit 50/50 (vous devrez vous acquitter de 50% des coûts et votre entreprise prendra en charge les 50% restant) => c'est cette solution qui devrait être retenu par le plus grand nombre d'entreprise ...
Sachez que c'est votre entreprise qui choisit la modalité de calcul et qui peut être susceptible de vous réclamer par avance votre quote part sur les 9 mois à venir.