Nomination administrateur association

La "nomination" d'un membre du CA ou comité n'existe pas il faut que ce soit une élection de l'AG qui les porte à ce mandat le secrétaire pas plus que le président n'ont de pouvoir de le faire, étant élus eux aussi par l'AG à relire aussi les statuts pour vérifier quel est le nombre d'administrateurs prévu et qu'on doit bien sûr respecter le CA (pas seulement le secrétaire) peut éventuellement coopter un adhérent par un vote positif mais cette cela lui permettra seulement d'assister aux réunions de CA avec voix consultative, sans droit de vote sa situation étant régularisée à la prochaine AG qui l'élira - ou pas, suivant que d'autres adhérents se présentent en concurrence avec lui (toujours si le nombre de membres du CA n'est statutairement pas atteint ou encore s'il y a un renouvellement) il ne sera donc officiellement membre du comité qu'à cette date qui déterminera le début de son mandat pour une durée conforme aux statuts à votre disposition pour d'autres renseignements

Bonjour Je vous remercie de votre réactivit et de votre réponse. le CA peut etre composé de min 9 et max 18 (élus pour 6 ans). Actuellement il est de de 12 administrateurs donc nous sommes dans les règles statutaires. Il est souhaité par le conseil d'augmenter ce nombre de 2 donc ne dépassant pas la limite. Si j'ai bien compris ils peuvent etre cooptés en séance et elus par la prochaine AG pour 6 ans soit jusqua la prochaine AG de 2020 statuant sur les comptes de 2019 ?

Ce n'est pas au CA de déterminer le nombre de membres du CA, cela dépend des personnes qui se présentent éventuellement et de l'AG qui les élit si le CA veut augmenter le nombre de membres, il ne peut se limiter à 2 et doit proposer lors de la prochaine AG toutes les places disponibles tout membre se présentant lors de cette prochaine AG et élu pourra rejoindre ce CA (dans la limite de 16) cette élection doit obligatoirement être annoncée à l'ordre du jour joint à la convocation à l'AG

L'AG peut élire jusqu'à 18 membres dans votre cas. Le CA ne peut figer le nombre à 14. Par contre, effectivement, vous êtes 12 administrateurs pour encore x années avant les prochaines élections, vous pouvez efectivement effectuer un renouvellement des places disponibles dans le CA (soit les 18 max - 12 membres actuels donc max 6 personnes). Elles seront élus pour les x années qui restent au CA actuel. Elles ne sont pas élu pour 6 ans.

Merci à tous pour ces réponses. Mais la question est : ces deux personnes cooptées par les administrateurs au prochain CA de mars et donc proposées à la prochaine AG de juin, auront un mandat de 6 ans car nos statuts le stipulent. Mais ces mandats arriveront a termes à l'AG 2020 qui statuent sur les comptes 2019 ? c'est bien ca ? merci à vous

La durée de 6 ans est pour le mandat des personnes élu lors de l'AG élective. Cela signifie que tous les 6 ans, vous devez refaire des élections. Entre ces élections, vous pouvez élire de nouveaux membres au sein du CA pour le renouvellement des places disponibles. La durée du mandat est celle de la place disponible ou de la personne remplacée donc de 6 ans moins le nombre d'année écoulé du mandat du CA actuel. Pour simplifier, la durée de leur mandat est celui des autres administrateurs élus. exemple : dernière élection en 2010. Donc les prochaines en 2016. Si elles sont élues en 2014, leur mandat ira jusqu'en 2016 comme les autres membres du CA. Dans votre cas, le CA doit être reformé tous les 6 ans.