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Obligation alimentaire envers un ascendant

Question anonyme le 15/12/2014 à 16h54
Dernière réponse le 15/12/2014 à 18h28
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Bonjour, Après l'audience auprès du juge des affaires familiales, à réception de la décision du juge mentionnant les revenus de chacun, constat d'une omission par l'un des 4 obligés. Les mensualités d'un prêt pour acquérir un appartement sont déclarées et prises en compte mais pas la contrepartie c'est à dire la perception de loyers perçus pour la location de cet appartement. Rendu possible par la prise en compte de la déclaration de revenus de l'année précédente avant la location ne mentionnant pas encore ce type de revenus. De ce fait, cet obligé alimentaire se retrouve au même niveau de participation qu'un autre mais avec de faibles revenus. Est-il possible de faire revoir la décision en tenant compte des vrais revenus ? Merci
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1 réponse pour « 
obligation alimentaire envers un ascendant
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Réponse anonyme
Le 15/12/2014 é 18h28
[ ! ]
Vous pouvez demander la révision du montant en saisissant le juge des affaires familiales. se reporter à http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21023.xhtml
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