Madame, Monsieur,
Je dois mettre en place (convention du commerce de gros à predominance alimentaire) un local qui servira pour les rendez-vous de visite médicale et à la fois d'infirmerie. Nous avons au 31 décembre 2008 621 salariés dont 527 en cdi. Nous possèdons du personnel de surveillance formé au secourisme.
Le code du travail indique qu'à partir de 500 salariés on doit embaucher une inirmière. Je souhaiterais savoir par conséquent si pour les 500 salariés on parle de la totalité des salariés CDD, CDI , intérimaires ou seulement des cdi?
De même quel est la méthode de calcul? ce sont les salariès présent au 31 décembre 2008 ou la moyenne sur l'année?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations.
Une infirmière est obligatoire à partir de 250 salariés.
(effectifs embauchés CDD et CDI).
Les intérimaires ne rentrent pas dans l'effectif de l'entreprise,
Référence(s) :
Pas de source particulière , mon expérience professionnelle
m'a apporté ces éléments de réponse.