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Etre membre au CA d'une association loi 1901?

Question de XANATHOS
Le 21/05/2010 à 16h33
[ ! ]
Bonjour,nous avons eu pendant trois jours la visite de la CAF,et le controleur nous a spécifié qu'il était possible qu'un tiers du personnel,( en ce qui nous concerne quatre personnes),puisse prétendre à un siège au conseil d'administration,du moment qu'il s'acquittait du paiement de sa cotisation annuelle celà voudrait alors dire que nous deviendrions des membres actifs de notre association.
-si le renseignement était fiable ce tiers d'hadérent aurrait-il droit au vote pour tout ce qui doit ce decider,et si ce n'etait pas le cas quels sont les differents points ou ils devrait s'abstenir?
-notre délégué du personnel,et trois employés,dont la directrice de notre structure forment un colège de salariés qui nous représente au CA ,mais simplement à titre consultatif sans avoir droit de vote ; pourraient-ils aussi en plus de nous autres salariés devenus membres actifs grossir nos rangs et bien sur toujours dans l'hypothèse ou on nous dit vrai ,voter comme nous autres?
On pourraient ainsi sauver notre association qui est en danger, et, repartir sur de bonnes bases et,sur un nouveau fonctionnement
-pour entrer au CA faut-il faire un courrier,si oui,àqui?
-peut-on provoquer un CA extraordinaire, suite à une AG extraordinaire?
-les salariés devenus membres peuvent-ils pretendre à un poste au sein du bureau?
-notre bureau actuel ayant demissionné,il nous reste juste le vice président ,et le secretaire adjoint, combien de temps peut-il fonctionner de cette façon provisoire nous avons besoin d'un petit delai pour bien préparer notre AG extaordinaire car cette fois nous n'avons plus droit à l'érreur,je pense que si l'on rate notre objectif,c'est fini pour nous.!
UN GRAND MERCI....
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2 réponses pour « 
Etre membre au CA d'une association loi 1901?
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Réponse de canounet
Le 24/05/2010 à 13h40
[ ! ]
Je comprends que vous ayez envie de remonter l'assoc, mais je ne suis pas d'accord avec ce contrôleur

la loi de 1901 stipule qu'une assoc n'apporte aucun avantage financier à ses membre. les dirigeants doivent donc être bénévoles (gestion désintéressée)

autrement, l'assoc risque d'être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif

extrait :
"la participation des salariés au conseil d’administration, ou à l’organe collégial qui en tient lieu,
ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu'ils ne
représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration. Il en va différemment si des
dispositions législatives ou réglementaires permettent de déroger à ce plafond et que lesdits salariés y figurent
en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d’un accord concernant la représentation du
personnel. Ils ne sauraient néanmoins exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire)."

le législateur a fait évoluer la loi pour les très grosses assocs : possibilité de rémunérer 1 dirigeant si les ressources sont supérieures à 200 000€, deux si plus de 500 000€, etc., assorti d'autres conditions contraignantes

n'ayant pas de précisions, je suppose que vous n'êtes pas dans cette situation

quoiqu'il en soit, la nécessité d'agir pour rétablir la situation est primordiale
avec 4 salariés présents au CA, même sans voix délibérative, vous avez la possibilité d'influer sur les décisions

les salariés sont au coeur de l'assoc qu'ils animent et à même de discerner les problèmes qui peuvent se poser, leurs "conseils" (voix consultative) émanant parfois de professionnels confirmés, sont précieux

remarque sur la démission des dirigeants : ayant endossé suite à leur élection, les responsabiltés liées à la charge qu'ils ont acceptée, ils devaient - quels que soient les motifs de leur décision - assurer leur succession dans des conditions ne mettant pas en péril la pérennité de l'assoc

leurs responsabilités pénale et financière restent d'ailleurs engagées, démission ou pas, pour les décisions prises lors de leur mandat

je vous conseille de contacter les membres restant du CA et du Bureau pour qu'ils organisent (pourquoi pas avec votre aide) la convocation de tous les membres (y compris les démissionnaires) à une AG extraordinaire

l'ordre du jour doit y être joint : démission de certains dirigeants et problèmes liés, ré-élection d'un CA qui élira lui-même en son sein un nouveau Bureau, etc.

consultez toutefois vos statuts et votre règlement intérieur pour vérifier si certaines modalités y sont définies

sachez que les décisions de l'AG sont SOUVERAINES et que c'est elle qui impose ses résolutions

si besoin est, il vaudra mieux décider de modifications du règlement intérieur plutôt que des statuts, à condition qu'elles les complètent et ne s'y opposent pas, c'est plus souple (pas de déclaration en préfecture ni de délai d'application et corrections possibles à tout moment) et moins onéreux

restant à votre disposition pour tous autres renseignement
bon courage
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Réponse de JIJI46
Le 19/12/2010 à 07h16
[ ! ]
Bonjour, j'ai obtenu des renseignments intéressants sur cette interrogation dans le modèle de statuts personnalisés, notamment
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée
générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée
générale avec voix délibérative.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux
présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions,
avec avis motivé aux intéressés.
CORDIALEMENT JIJI46
Référence(s) :
http://www.mon-association.info/R_4087/mes-statuts-personnalises.aspx
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