Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Obligations légales d'un établissement scolaire

Question anonyme le 21/09/2009 à 20h25

[ ! ]

Mon fils, adolescent, a exprimé son souhaite de retourner vivre chez son père et est donc placé sous la garde de son père. Les informations concernant sa scolarité ne me parviennent pas correctement. Nous partageons pourtant l'autorité parentale Je souhaiterais savoir si un établissement scolaire est tenu de me fournir directement ces informations. Est-ce une obligation de la part dudit établissement scolaire ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Obligations légales d'un établissement scolaire

3
réponses

Une fugue dans un Etablissement scolaire ?

Bonjour à tous ! Si un élèves fugue d'un établissement scolaire , est-ce vraiment lui le seul respon
1
réponse

Peut-on obliger un enfant à retourner chez son pèr

Je suis en instance de divorce, nous sommes passés en tentative de conciliation. Mes enfants voulaie
2
réponses

Aides materiels et equipement scolaire

Je dirige un etablissement scolaire au liban et j ai besoin de materiels et d equipements scolaire
2
réponses

Choix de garde par adolescent

J'ai obtenu la garde de mon fils suite à mon divorce. Nous avons divorcé avec une convention conclue
1
réponse

Role du comite des parents dans un etablissement scolaire

Quel est le role que doit jouer le comite des parents dans un etablissement scolaire?
15
réponses

établissement specialisé adolescent en difficulté

Cherche un établissement d'accueil et encadrement éducatif avec internat dans le nord de la france o
1
réponse

Reconnaissance paternité = autorité parentale?

Un enfant ne de pere inconnu et reconnu après ses 3 ans révolus sans que la mère le sache, entraîne-
1
réponse

Autorité parentale pr père non biologique

Le père biologique de mon fils ne l'a pas reconnu et ne le reconnaitra pas. Cela dit un autre homme
1
réponse

Porter réclamation concernant un voyage

Bonjour, Nous avons fait un voyage via une agence, cependant entre les informations données et le
2
réponses

Dérogation scolaire

Ma fille est en grande section de maternelle d'une école X et doit passer en CP l'année prochaine. C

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
64 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 09/05/2024 Cotisations
23 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 09/05/2024 Bourse d'étude
127 réponses
Dernière page
Traduction latine
Le 08/05/2024 Aide scolaire
1 réponse
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Le 07/05/2024 Chauffage
147 réponses
Dernière page
Nettoyage pierre tombale
Le 05/05/2024 Rénovation
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 04/05/2024 Psychologie, Psychiatrie
1056 réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024 Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024 Théatre
44 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Renseignement
Je voudrais savoir s'il est possible d'intégré votre etablissement a c...
Mise en place d'un suivi suite à une exclusion définitive avec sursis
Mon fils est passé en conseil de discipline pour harcèlement. Sa sanct...
Degradation volontaire
Bonjour mon fils vie chez son père,alors qu'il était chez lui,il est...
Droit de l'enfant
Bonjour, Je vais acheter un appartement au mois de mars 2010. J'ai un...
Trouver des partenariats à l'étranger
Bonjour, Je travail pour un centre de formation. Nous avons récemen...
Certificat de scolarité
Bonjour Mon fils est agé de 16 ans, j'ai besoin pour mon entreprise...
Qu'est-ce que le conseil intérieur?
Dans l'organisation d'un établissement scolaire, il y'a plusieurs orga...
Demande d'intégration ds la FPT après détachement de la FPH
Je suis IDE de la FPH et en détachement dans la FPT depuis 1 an et dem...
Recherche de partenaire
Puis-je trouver un partenaire pour resoudre mon problème scolaire? Je...
Autorité parentale des enfants placés
Mes 2 filles dont l une d entre ellle est bientot majeur sont placées...

Posez votre question maintenant !