Je suis propriétaire d'une petite maison où demeurent des locataires depuis plusieurs années.
Je souhaiterai m'y installer prochainement, voulant me rapprocher du centre ville pour raisons de santé, et ma maison actuelle devenue trop grande.
Est-il possible de demander à mes locataires de partir ? avec quels délais ? et suis-je obligée de leur proposer éventuellement un nouveau logement ?
Merci d'avance de votre réponse.
Vous pouvez mais devez le faire dans le respect de la loi :
seulement à l'anniversaire du bail et avec un préavis de 6 mois
pour en savoir plus, consultez le site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
Un bail est obligatoire pour louer un logement
en son absence, il est quand même réputé écrit
par contre vous risquez d'avoir des problèmes pour prouver la date anniversaire du début de location si vos locataires font de difficultés
le mieux serait d'essayer dans un 1er temps de négocier avec eux en leur laissant 6 mois pour se retourner
je vous suggère également de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Merci encore de tous vos renseignements.
En fait, la location de cette maison était gérée au départ par une agence, puis en accord avec les locataires, nous avons rompu le contrat avec l'agence car les frais étaient trop élevés, je pense pouvoir retrouver la date du début de location.
Oui, vous pourrez retrouver cette date avec des quittances ou des chèques de règlement
mais consultez quand même l'adil, il vaut mieux prévenir que guérir
dans ce genre de transaction, le dialogue et la tolérance sont de mise
vos locataires doivent bien comprendre que vos motifs sont tout à fait légitimes et "légaux"
de votre côté, même si la loi vous permet de rompre le bail, pensez que ce doit être une petite révolution pour eux
rien ne vous empêche de le faire de manière "douce" en allant leur parler avant de leur envoyer le RAR de rigueur
et pourquoi pas proposer de les aider à trouver autre chose