Organisation d'élections des membres du CA hors AG conforme

Règlement intérieur : il doit obligatoirement être validé par l'AG pour être opérationnel toutefois à mon avis, le CA peut modifier la date de règlement de la cotisation si tous les adhérents sont bien au courant des implications sur la participation et le vote en AG de toutes manières, s'ils veulent continuer d'adhérer, il faudra bien qu'ils règlent cette adhésion, alors un peu plus tôt, un peu plus tard ... AG : elle doit évidemment réunir tous les adhérents en même temps aux organisateurs de s’arranger pour cela si 1 seul postulant se présente, il est vrai qu'avec le système de la majorité simple, il suffit - non pas de 2 - mais d'1 seule voix pour qu'il soit élu vous avez la solution d'exiger une AG "normale" relire vos statuts pour vérifier s'ils font état d'un quota d'adhérents pour la demander

Le juge des référés du tribunal d'instance est l'instance juridique à saisir pour exiger une AG complète et faire annuler les élections. Prévenir également la préfecture pour qu'elle ne fasse pas l'enregistrement du CA.

Le nouveau règlement intérieur n'a jamais été approuvé en AG puisque cela fait désormais plus de 2 ans qu'il n'y a pas eu d'AG véritables (au sens où jusqu'à présent les "AG" n'étaient composées que des seuls membres du CA). Ce nouveau règlement intérieur n'est donc porté à la connaissance et donc soumis qu'à l'acceptation des nouveaux adhérents. Suite aux nombreux dysfonctionnements constatés et régulièrement dénoncés quant à l'administration opaque de l'association, les administrateurs actuels (non élus mais cooptés) ont fini par accepter, sous les nombreuses pressions, de modifier le fonctionnement de l'association et donc les statuts. Ainsi il est désormais acté que tous les membres sont bien adhérents de l'association dès lors qu'ils acceptent statuts et règlement et acquittent cotisation. Et désormais le CA est composé de 2 collèges :! - l'un composé d'un nombre indéterminé de membres actifs élus pour 3 ans par les adhérents lors des réunions annuelles (en fait autant de représentants qu'il y a de secteurs géographiques; soit actuellement une trentaine) - l'un composé de 12 membres associés (apportant leurs compétences à la réalisation de l'objet de l'association), élus pour 3 ans lors de l'AG Remarques : - les membres actuels du CA n'ont jamais été élu en AG et organisent ces élections - les nouveaux statuts n'ont été approuvés fin 2014 que par une petite cinquantaine de personnes conviées à cet effet, alors qu'il y a plus de 1100 membres à qui ils veulent désormais les faire appliquer - Lors de ces 4 demi journées électorales, une liste unique composée de 10 membres associés (à savoir les administrateurs actuels) est soumise au vote des adhérents à bulletin secret. Or, et conformément aux statuts, il devrait y avoir 12 personnes ! De plus, les quelques participants à ces élections (environ 10 % des inscrits) ont critiqué le fait qu'il n'y ait pas de choix (une seule liste), qu'il n'y ait pas d'isoloir ni enveloppe pour garantir l'aspect "secret" du vote et qu'en définitive il n'y ait pas eu communication préalable d'un appel à candidature ni énoncé d'un protocole électoral. - quant aux différents responsables géographiques, il n'y a majoritairement que des candidatures uniques, pré-désignés par le CA actuel ! Bref, un sacré "merdier" et une volonté manifeste et encore constatée ces jours-ci pour ces personnes de préserver leurs fonctions et responsabilités "volées" ou plutôt usurpées au sein de cette association.

J'ai alerté la préfecture quant aux anomalies constatées. Voici leur réponse : Monsieur, Je fais suite à votre courrier concernant l'association XXXXXX Je prends note des éléments transmis et me permets de vous rappeler que le greffe des associations de la préfecture a pour seule compétence d'enregistrer les déclarations qui lui sont faites. Je vous confirme par conséquent qu'en cas de litige, il convient de s'adresser au tribunal de grande instance. Ce type de réponse m'avait déjà été fait en mai dernier. Et contrairement à ce rappel de compétence unique, ils avaient néanmoins épluché avec attention mes documents et refusé de les enregistrer au motif que mon assemblée générale extraordinaire n'était pas conforme. Aussi je suppose fortement qu'il y ait complicité ou copinage entre des personnels du bureau associations de la préfecture et la direction de cette association despotique.