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Modifier statuts d'une association

Question de SKIPBO le 02/04/2015 à 15h46
Dernière réponse le 02/04/2015 à 19h34
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Bonjour. Je fais partie d'un conseil d'administration d'une association loi 1901. Ci-joint un paragraphe des statuts actuels. "Le Conseil d'Administration comprend 12 membres, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les membres sont rééligibles avec un maximum de 3 mandats consécutifs. Le Conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié." Nous voudrions changer le nombre de membres pour permettre un peu plus de souplesse,dans les recrutements. 1ere question: Par exemple: ” Le conseil d’administration comprend au minimum 10 administrateurs et ne pourra pas dépasser 15 membres." (Comment formuler cette phrase?) 2éme question: Dans les statuts il est dis que. " Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié." Cette phrase devient obsolète, puisse qu'il risque d'y avoir des nombres impaires, mais il y aura bien des élections tous les deux ans, c'est impératif pour des raisons d'organisation. Je propose: "Le conseil est renouvelé tous les deux ans pour pourvoir au remplacement des membres sortants ou démissionnaires". .Est-ce cohérent ou me proposez-vous une autre formule? Je vous remercie infiniment, et me tiens a votre disposition pour plus de renseignements. SKIPBO
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4 réponses pour « 
Modifier statuts d'une association
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Réponse de rouky_57
Le 02/04/2015 é 16h02
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Point 1 : L’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à dix ni supérieur à quinze membres. point 2 : La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ou alors le conseil d'administration est renouvelé tous les 2 ans. Par rapport à votre phrase, on pourrait sous-entendre qu'un membre voulant rester au CA ne remet pas sa place en jeu dans l'élection. Les élections doivent être aussi pour tous. A mon avis retirez le nombre max de mandat (3 est faible).
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Réponse de SKIPBO
Le 02/04/2015 é 16h39
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Je vous rerci de votre réponse aussi rapide. Pour le point 1, c'est OK parfait, j'adopte. Pour le point 2, un membre est élu au CA pour un manda de 4 ans, il peut renouvelés ou pas son mandat,il est sortant, et doit être réélu, ou pas, et ce avec avec un maximum de 3 mandats consécutifs. Ce qui veut dire que au bout de 12 ans il quitte le définitivement CA. Cela nous n'avons pas l'intention de le modifier. Ce qui nous pose problème c'est la façon de remplacer la phrase: (Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié) à cause des chiffre impaires. Nous conserverons bien les élections tous les deux ans. SKIPBO
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Réponse de rouky_57
Le 02/04/2015 é 18h15
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Un système par renouvellement par moitié se gère différemment. En effet, on prend un tableau avec 8 poste administrateur puis un second groupe avec 7. Le plus simple est de faire 14 membres max ainsi tout les 2 ans on élit 7 postes. Dans le tableau pour chaque poste, on met le nom de la personne et la fin de son mandat. Si une personne démissionne ou décède, sa place devient vacante et peut être pourvu à une AG mais la durée du mandat de cette nouvelle personne et celle du poste dont il remplace (exemple; si le mandat du poste était encore de 2 ans), la personne élu a un mandat de 2 ans. Si un poste reste vacant à une élection, vous mettez la fin de durée du mandat du poste puis vous pouvez le complèter à une autrre AG si une personne est candidate l'année d'après ou 2 ans après. Cette méthode suivi permet de remplacer tous les 2 ans, 7 postes d'administrateurs et elle permet d'avoir la possibilité d'avoir plus de 7 personnes élus en cas de postes vacants. Mais tous en conservant que la durée du mandat est sur le poste et non sur la personne.
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Réponse de SKIPBO
Le 02/04/2015 é 19h34
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J'ai bien compris. Je fais une copie, nous allons discuter de tout cela au prochain conseil et voir ce qu'il y a lieu de faire. Encore merci rouky_57. Cordialement. SKIPBO
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