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Qui peut faire respecter les statuts

Question anonyme le 07/11/2011 à 11h10
Dernière réponse le 10/01/2012 à 12h52
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Bonjour, Cotisant d'une association cultuelle 1905, je n'ai pu, pour raisons prsonnelles, assister à la dernière Assemblée Générale et ai laissé mon pouvoir à un présent . Depuis, je n'arrive pas à obtenir le compte rendu financier de l'année, aucun document n'a été distribué aux présents . Par ailleurs, les statuts stipulent "...seuls les membres qui prennent une part active à la vie de la paroisse ont le droit de voter et d'être élus". Or les 5 membres du bureau ont éxhibé des pouvoirs de personnes ne venant jamais aux réunions ni aux offices et représentant plus du tiers des cotisants et environ la moitié des votes pour le quitus.
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1 réponse pour « 
qui peut faire respecter les statuts
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Réponse de rouky57
Le 10/01/2012 é 12h52
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Le tribunal de grande instance est normalement compétent pour traiter les problèmes relatifs aux statuts dans les associations.
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