J'ai créé ma société en 2012 et acheté un restaurant. Ma banque pour un pret de 75000€ m'a obligé à prendre la garantie OSEO sinon pas de prêt. Il m'a fallu payer 2020€ juste pour ça et bien sûr 75€ par an jusqu'à la fin du pret.
De plus, j'ai apporté 34000€ en compte courant d'associés, voulant me les rembourser car exercice bénéficiaire, en relisant le contrat cet argent est bloqué par OSEO jusqu'à la fin du remboursement du crédit. En gros je les aurait mis en capital cela revenait au même. Pour conclure, je suis caution solidaire sur mes bien perso, 34000€ bloqué pendant encore 5 ans, hypothèque du fond de commerce en cas de non remboursement.
En bref c'est du VOL pur et simple pour 75000€ de crédit ils ont à peu près 300 000€ de garantie sur mes biens propresc'est un scandale. OSEO est pour moi une belle FUMISTERIE créée par l'état pour faire du fric!!
Bonjour,
Pour ma part, voici mon expérience :
En cas de liquidation judiciaire, vous perdez votre droit à diriger et vous ne serez plus consulté sur aucun point de gestion ou de vente d'actifs de votre entreprise.
Si vous arrivez à vendre des actifs avant, ce serait mieux. Attention, ces ventes doivent servir aux intérêts de l’entreprise, et si vous pouvez vous libérer de votre banque, c'est bon.
En cas de liquidation, Oséo prendra en compte sa garantie et vos parents seront appelés sur leur caution, sans attendre la fin de la liquidation. Les cautions sont exigibles de suite. Ils ne prendront pas en compte les autres dettes, une caution est une caution.
Si vos parents ne peuvent pas payer, il faudra alors prendre un avocat et attendre que la banque les mette au tribunal, et faire jouer le vice de forme dans la rédaction de la caution, si il y a un vice de forme, ou l'insolvabilité, mais avec un bien immobilier cela semble peu probable.
Quoiqu'il en soit, dites à vos parents de prendre une assistance juridique AVANT le dépôt de bilan... les procédures coûtent chères.
S'ils sont solvables, il y a toujours possibilité, avec un avocat, de négocier avec la banque, afin d'étaler l'échéancier afin de préserver la maison.
Attention : le décès de vos parents n'éteint pas la caution, elle perdurera au passif dans la succession.
Un hypothèque semble peu probable, mais voyez un avocat et prenez rapidement vous et vos parents une assistance juridique.
Bien cordialement
Bonjour à tous!!!! Je suis désolée de voir à quel point on s'est fait avoir et à quel point tout le monde s'en fout. J'aimerai faire parti de votre collectif car moi aussi j'ai été abusée par ce duo d'escrocs. Qui contacter? J'attend vos réponses et vous remercie par avance.
Bonjour,je suis associé SARL et caution à 50/50 avec un gérant associé pour prêt achat fond commerce 120 000 qui devrait être Liquidée avec banque qui réclamera action caution pour 50 /50 soit 37500 pour moi sur 75000 !!!!
Il faut savoir que gérant responsable nombreuse fautes qui mènent a faillite et banqueroute =>possible action pénales
Banque passive et au courant problème gérant avant prêt et mauvaise gestion de la SARL en faillite =>responsabilité banque ?
Puis je éviter action contre ma caution et risque perte beaucoup argent ?
Oseo couvre quelque chose ?
D'après ce que je comprends, vous traitez avec la banque ...
NON !!! STOP !!!
Attendez la liquidation judiciaire au tribunal et faites une offre au 1/4 du prix maximum, (ou moins), sans caution de votre part et de celle de votre associé.
Ce sera une affaire entre le liquidateur et vous.
Quoiqu'il en soi, ne reprenez pas une affaire en faillite en traitant avec les débiteurs ... votre entité juridique pourrait en pâtir... c'est risué.
Bonjour a tous. voila depuis maintenant trois longue année je me bas avec ma banque pour le prêt que je fait pour la création de ma société que je du fermé car pas asse de chiffre d affaire avec une maison a payé est une famille a nourrir, le jour ou je suis allé voir le banquier pour le prêt il ma proposé oseo qui suivant les dire du banquier se porter cautionnerai donc si ma boite coulé oseo prenez le crédit en charge du coup zéro risque pour la banque est pour moi même est ma familles. il y a de jour de sa je voie une voiture blanche qui arrive chez moi bonjour je suis huissier de justice je vient pour une injonction de payer mais non ces une blague non non avez vous la somme de 8000e non je les pas donc je revient dans trois semaine est ci vous avez pas les 8000e nous allons vous cesire vos bien. voila oseo une pure arnaque qui mais toutes ma petite famille dans la merde avec un bébé de trois moi est est une filles de 7 ans a la rue la jé les boulles d avoir voulu créer mon entreprise tous sa pour maitre ma familles a la rue car nous n Avon nul par ou aller donc voila, qui se frotte bien for les main ces le banquier est oseo pour quoi car il Von récupéré bien plus que la mise du dépars
Bonjour à tous, je partage le même combat que vous concernant cette fabuleuse escroquerie. En effet, en 2010, j'ai ouvert une petite boutique de prêt à porter, il a fallut bien evidemment que je passe par la case banque pour négocier un prêt. Mon banquier croit en mon projet, tout va bien, il me parle de la garantie oséo, parfait, j'obtiens mon prêt très rapidement, génial. 8000 euros prêt de la banque et 4000 euros de oséo, la garantie est de 70 %, tout est top, je suis tranquille. 2 ans après, les difficultés financières s'accumulent, je décide de procéder à une déchéance du terme comme stipulé dans l'une des conditions pour que la garantie puisse être activée par la banque. Je passe des heures au téléphone avec oséo, je fais les courriers nécessaires, on me dit que tout est ok pour la garantie; je suis soulagée, je paye ce que j'ai à payer (fournisseurs, découvert, comptable, rsi...). Je me crois débarassée, je reprend tout à 0 et voilà qu'une société de recouvrement prend contact avec moi en me signifiant que je suis redevable de la totalité du prêt. Je ne comprend plus rien, je suis complètement dépassée par cette situation car ma situation financière ne va pas mieux et je pensais que tout était réglé depuis longtemps. Bref, comment puis je m'associer à vous pour combattre cette arnaque? Il y a une véritable désinformation de la part du banquier et un manque de transparence intolérable. J'attend vos réponses avec impatience. Bon courage à vous tous.
Bonjour tout le monde,
Je me suis retrouvé dans le même cas de figure que vous.
En 2004,nous avions créé avec un ami une entreprise en empruntant 63 000€ auprès de la banque
Avec une prise en charge de la garantie SOFARIS à hauteur de 70%.
Au bout d’un an et demi,on a du plié boutique puisque que l’entreprise ne marchait pas.
Rendez vous donc avec la banque qui nous annonce gentiment que nous leur devons la somme de 55 000€ et que la garantie SOFARIS ne fonctionnera que si nous ne sommes pas capable de rembourser cette somme par nous même.
On lui demande pour quelle raison la garantie SOFARIS n’est pas actionnée par la banque.
On nous a rétorqué que nous étions caution solidaire à hauteur de 50% chacun et que la SOFARIS était seulement caution simple et au vu de la loi,c’est la caution solidaire qui marche avant la caution simple.
Bref,à l’époque,belle claque prise par les dents => et comme mon collègue et moi travaillons à coté en dehors de notre boite,on avait convenu que l’on rembourser 500€ par mois.
Aujourd’hui,l’heure de la vengeance a sonné car on a enfin fini de rembourser la somme que l’on devait.
On a donc était voir un avocat pour lui faire part de notre situation et qui nous a expliqué que l’on pouvait se faire rembourser ce que l’on avait payer à la place de la SOFARIS.
En effet,il faut obtenir de la banque une quittance subrogatoire (en gros,c’est un papier stipulant que vous avez régler votre dette) qui va vous permettre d’obtenir les mêmes droits que la banque avaient sur vous quand vous étiez le débiteur.
Aujourd’hui ,on va se retourner contre la SOFARIS qui est considéré comme notre débiteur puisque l’on a payé ce qu’elle devait à la banque à sa place.
D’après ce que notre avocat nous a expliqué, soit ils vont nous faire un chèque sans broncher (il avait un petit sourire aux lèvres car il n’y croyait pas du tout), soit cela se terminera au tribunal de grande instance pour qu’on obtienne gain de cause (si tel est le cas comme il le pense, on demandera en plus des dommages et intérêts).
Et il nous a bien précisé que cela prendrait un certain de nombre de mois ou d’années avant qu’on obtienne gain de cause.
Comme on lui a répondu, cela n’avait pas d’importance car on voulait que la SOFARIS (qui nous a bien enflé à l’époque) tienne l’engagement qu’elle avait pris il y a 10 ans.
Aujourd’hui,notre avocat a obtenu la quittance subrogatoire de la banque et va donc se mettre en contact rapidement avec la SOFARIS pour faire le nécessaire.
Pour ceux que ca intéresse,je vous tiendrais au courant.
Amicalement.
Bonjour,
victime moi aussi de cette escroquerie, je souhaiterai faire partie de votre collectif.
Je viens de liquider mon entreprise de restauration, et je suis menacé de saisie par la banque.
Je me sent floué, escroqué, très inquiet, et surtout ruiné.
En attendant de vos nouvelles, je vous remercie par avance.
Bonjour,la première chose à savoir,c'est que la banque ne peut rien vous demander tant que la liquidation judiciaire n'a pas été prononcée pas le tribunal de commerce même si vous êtes caution solidaire.
De mon coté,je n'ai pas pu me retourner de mon coté contre OSEO car il est bien stipulé dans leur contrat qu'il agisse uniquement pour la perte finale de la banque.
Par contre,j'ai attaqué ma banque en justice pour le motif que les informations qu'ils m'avaient donné étaient erronées avec des preuves à l'appui bien sur.
Mon avocat me tiendra au courant dans les mois qui viennent mais m'a certifiée que j'aurais gain de cause au vu des preuves réunis notamment sur le fait qu'ils ont écris noir sur blanc que la SOFARIS étaient une caution simple..ce qui n'est pas le cas au vu des documents signés avec eux.
Pourriez vous par contre nous dire plus exactement quel est votre situation?dette que vous avez vis à vis de la banque?jugement de votre liquidation prononcée?votre situation familiale?etc...
Je pense qu'OSEO n'est pas une arnaque , mais un système qui, si il est mal expliqué, peux faire croire aux entrepreneurs que "la vie est rose". Les banques lors de la signature d'un contrat de prêt en abuse-t-elle ...??? Certainement.
Dans bien des cas, sans la garantie Oséo, les emprunts n'auraient pas été débloqué... Alors...
Il faut chercher les causes de la déconfiture d'une entreprise ailleurs, et pour l'entrepreneur l'informer comme l'a bien fait Cyberstephen des possibilités qu'ils ont en justice.
Je suis passé par là, mon affaire est soldé et sur les 250 000 € empruntés (dont 125000 cautionnés par OSEO), plus les cautions personnelles, après 3 ans de tribunaux, il me reste un caution de 50 000€ à devoir.
Le juge de la cour d'appel a estimé l’illégalité de la mention manuscrite en rapport avec OSEO, et il nous a laissé 1 an pour que ce jugement soit effectif. Ce jugement dans sa globalité est juste, même si 50000 € reste une somme conséquente, et que nous ayons laissé dans cette opération le majeure partie de nos disponibilités.
Après 3 ans de galère et de procédures, nous arrivons au terme et aujourd'hui, de notre combat. La vie continue positivement, et nous rebondissons correctement.
Il faut se battre et utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garder la tête hors de l'eau... il n'y pas de problèmes sans solutions... alors, courage, prenez un bon avocat et allez de l'avant, un jour cela restera un mauvais souvenir et d'autres perspectives de vie s'ouvriront à vous.
COURAGE.
Bien cordialement
Bonjour,
je suis également ne victime de ce système, et des agissements frauduleux et couverts d'Oséo. Mon entreprise a été mise en liquidation en 2011, Oséo a tout saisi et vendu pour une bouchée de pain, a commis de nombreuses irrégularités, et a encore le culot de me réclamer pour plus d'1ME ! Qui contacter pour agir efficacement contre ces escrocs qui ont pignon sur rue ? Merci pour toutes vos informations.
Christophe Dumas
Bonjour,
il y a quelque chose qui m'intrigue:comment se fait t'il qu'Oseo a tout vendu.Parlez vous de vos biens personnels ou de vos biens professionnels?
Si ce sont les biens professionnels,c'est le liquidateur judiciaire qui s'occupe de vendre les biens de l'entreprise.Vous parlez d'un million d'euros j'imagine.Quel est votre situation professionnelle actuelle?Vu la somme qu'il vous réclame,je vous conseil d'aller voir un avocat pour qu'il prouve que vous êtes insolvable.
Bien à vous
Figurez vous que je n'ai pas manqué non pas de voir un avocat, mais plusieurs, qui bien évidemment ne risquent pas de mouiller le maillot face à Oseo et face à un liquidateur qui a tout intérêt à entretenir de bonnes relations avec Oseo compte-tenu des autres dossiers qu'il a sous le coude... et qu'Oseo est partout.
J'ai été obligé de tout vendre à cause justement des hypothèques frauduleuses d'Oseo & Co, et des surgaranties prises au-delà de ce qui est entendable et imaginable. En tant qu'entrepreneur, de toutes façons, vous n'avez pas le choix. Bien sûr, on vous dira Sarl, séparation des biens pro et privés, etc... du pipeau. Une banque ne prête que si vous êtes caution solidaire et qu'elle est capable de mettre des hypothèques sur des biens évidemment de qualité, en nombre suffisant car elle ne se préoccupe pas de vendre au juste prix pour récupérer le maximum. Non, elle vend n'importe comment, au 1/3 du prix, comme cela ça lui permet de continuer à vous saisir et de ne pas se casser la tête.
Oseo est la pire chose qui existe. Mais en France, on aime tellement l'état, et les entrepreneurs sont forcément des pourris qui n'ont surtout pas le droit de s'enrichir... On crée des maelströms où certains se gavent en totale irresponsabilité vis à vis de l'économie réelle et creusent un peu plus chaque jour le trou dans lequel nous sommes. Voilà la réalité. Et qu'on ne me parle pas de libéralisme, d'ultralibéralisme, etc... marotte qu'on brandit pour que les mêmes continuent à nous enterrer. Le libéralisme, qui serait salvateur dans notre pays n'a malheureusement jamais vu le jour en France, ni à gauche ni à droite. Et c'est bien là le problème. Notre système politique a généré des moutons qui font la moue et prennent un ton offusqué si on parle liberté d'entreprendre, de s'enrichir et d'enrichir la communauté, les mêmes qui profitent généralement de tout, jouent petit et fraudent à leur niveau ou ne créent pas de richesses car ils ne veulent pas mouiller le maillot. Ce pays est devenu un cimetière.
Comme je le disais précédemment, il faut chercher les causes, aussi douloureuses soient-elles, de la déconfiture d'une entreprise, ailleurs qu'Oséo.
Oséo fait parti du système, il n'est pas la cause de la non-réussite d'une entreprise.
Et puis il y a l'arsenal judiciaire..., qui laisse un maximum de possibilités de se défendre ou éventuellement d'attaquer, et si les avocats, plutôt friands de contentieux et prêts à en découdre rapidement n'ont pas de solutions à proposer, ... alors, il vaut mieux se poser et commencer à réfléchir pour savoir par quel bout il faut prendre le problème.
Alors Cdumas, arrêtez de vous lamenter et d'accuser les autres, agissez en entrepreneur, malheureux, mais en entrepreneur, et trouver VOTRE solution.
Courage.
Bien cordialement
Je crois que vous n'avez définitivement pas compris, mais ce n'est malheureusement pas nouveau. Oui Oseo est à l'origine de la faillite de certaines entreprises, dont la mienne, quand elle ne joue pas le rôle d'un banquier, mais d'une structure étatique qui a les moyens (nos impots) d'un temps très long qu'elle s'autorise encore à avoir en spoliant le patrimoine des entrepreneurs, en connivence avec les banques pour lesquelles Oseo est incontournable.
Pauvre ladre qui profitez du système et n'avez jamais vu ce que c'était de l'intérieur ! Vous êtes le reflet des moutons dont je parle qui est finalement la meilleure clientèle de vils personnages tels qu'Oseo. Vous êtes lamentable et dangereux, encore davantage car vous ne le savez pas, en toute irresponsabilité.
Arrêtez de parler, faites. Créer ne serait-ce qu'une petite structure, embauchez, allez-y. On en reparlera. Mais je sais que de toutes façons, vous ne saurez jamais ! Trop pleutre :)
Allez, bon vent !
J'hésitai à répondre à votre message, mais..., il me semble que vous n'avez pas lu mes post précédents, et vos accusations sont à la fois erronées et diffamantes.
Aussi, je n'irai pas plus loin dans la discussion, et vous, ne cherchez pas la cause de votre ruine et pourquoi les hommes de loi ne vous suivent, regardez-vous, vous comprendrez...!!!
Fin de la discussion.
Re bien cordialement
C'est vous qui ne savez définitivement pas lire. Je n'accuse pas, j'observe et constate votre inconséquence et votre ignorance. S'il vous plait, allez vous répandre ailleurs et reservez vos prêches pour des ados prépubères en mal d'idéal. Au plus je vous regarde, effectivement, au plus je comprends.
Et bien sûr vous avez la prétention de clore une discussion où vous êtes non seulement inutile mais dangereux. C'est l'ignorance qui tue, vous avez au moins le mérite de nous le rappeler.