OSEO + BANQUES = ARNAQUE !!! - Page 6

"S'il n'est pas possible d'attaquer OSEO" Quoi donc ? On ne peut pas attaquer une société dont l'état est actionnaire ? Mais vous sortez ça d'où ? de votre imagination débordante, certainement. Si vous ne pouvez pas attaquer OSEO, c'est parce que vous n'avez rien à lui reprocher, bougre d'âne.

***** Réponse de J.Go Le 07/02/2016 à 10h18 [ ! ] "S'il n'est pas possible d'attaquer OSEO" Quoi donc ? On ne peut pas attaquer une société dont l'état est actionnaire ? Mais vous sortez ça d'où ? de votre imagination débordante, certainement. Si vous ne pouvez pas attaquer OSEO, c'est parce que vous n'avez rien à lui reprocher, bougre d'âne. En savoir plus sur http://experts-univers.com/oseo-banques-arnaque-268004.6.html#GAp7Alou0RP3Gfgc.99 ******** Monsieur, votre grossiéreté à mon égard n'est pas de mise sur ce forum. Merci de tenir compte de ma remarque.

Si vous n'êtes pas un âne, expliquez moi concrètement ce qui empêche d'attaquer OSEO en justice ?

Monsieur, c'est bien vous qui avez écrit cela... (un photocopie d'écran a été faite) ***Jean Pierre Evrard est un escroc manipulateur. La preuve : il a souscrit à des prêts exorbitants en mentant à sa banque pour finir par liquider sa boite et attaquer sa banque pour lui avoir prêté de l'argent (un comble !). En plus il n'a pas de cerveau, il publie lui-même les documents qui attestent de ce que je dénonce. Il ne pense qu'à se plaindre. Je pense même que sa femme l'a quitté. On devrait tous se réunir pour l'attendre eu pied de sa porte pour rendre la justice nous-même. En savoir plus sur http://experts-univers.com/oseo-banques-arnaque-268004.5.html#reponse7dbe1278debef6f97de97bc1f632a1b2#FGAiv3lHEMKfVjYO.99*** En savoir plus sur http://experts-univers.com/oseo-banques-arnaque-268004.5.html#3GkarbPlAa5fg7Bm.99**** Vous savez donc que votre affirmation est grave, surtout sans aucune preuve !!! Je ne suis pas un âne, et je ne vous permets pas de me juger. Je suis ces affaires entre les banques et OSEO, de façon externe, mais avec un oeil très critique, car plusieurs de mes amis ou connaissances en ont malheureusement fait les frais, avec des issues différentes pour chacun. Mais à chaque fois, dans les mêmes circonstances. Manque d'informations de la part de la banque préteuse, et ensuite silence radio total de la part d'OSEO, lorsque leurs affaires ont périclitées. Cela pourrait passer s'il ne s'agissait que d'un cas isolé, mais là, ce sont des centaines de cas répertoriés. Cela n'a donc rien à voir avec une erreur..... et malheureusement, il y a mot pour désigner ce genre de pratique.

Les preuves, vous les publiez vous-même. C'est bien, vous avez enfin compris comment décrire une situation objectivement sans tomber dans l'excès. Pour que la discussion puisse légalement rester en ligne, il faudrait supprimer 99% des messages précédents, et que vous ne retombiez pas dans vos travers.

Bof, j'avais moi même donné les liens de à télécharger, les articles de l'express, etc mais les gens ne lisent pas , au lieu de présenter juridiquement les faits , c'est un ramassis de trucs inintéressants et équivalents à ceux qui se plaignent d'avoir été arnaqué sur le web par des brouteurs maliens. Je partage l'avis de Jgo sur la manière dont vous exposez vos problemes, cela ne fait pas sérieux.

Je vais défendre le bougre d’âne ! En tant qu'emprunteur, vous n'êtes pas partie prenante, le contrat est UNIQUEMENT entre La Banque et Oseo. Pour cette raison, vous ne pouvez assigner OSEO.

Quelques décisions de la Cour de cassation depuis le début de ces affaires "OSEO" sont tombées, et certaines sont encore en appel ou renvoyées en appel. Quelques commentaires d'avocats sont parus. Concernant la Sofaris L'affaire est en fait effectivement basée sur la faute de la banque dans le montage du dossier, pas vraiment sur Oseo. Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23976 Publié au bulletin Rejet contre Arret Ca Montpellier 25.4.2012 Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine de la note de la banque du 13 décembre 2005, rendue nécessaire par l'ambiguïté de ses termes et, partant, exclusive de dénaturation, que la cour d'appel a considéré qu'il résulte de ce document que la banque a substitué au projet initial de prêt à la société Aduno, assorti d'un engagement de caution d'Oseo Sofaris pour 70 % et de M. X... pour 30 %, un prêt personnel à M. X... ; qu'elle a relevé, ensuite, que cette modification du projet initial s'est effectuée dans la précipitation et la confusion, notamment de la part de la banque, qui s'est égarée dans le montage du projet et n'a pu transmettre à M. X... des informations qu'elle-même ne semblait pas maîtriser, en particulier sur la garantie d'Oseo Sofaris ; qu'ayant ainsi fait ressortir que M. X..., peu important sa qualité, n'avait pas été mis en mesure d'apprécier les conséquences, sur son engagement personnel, de la modification du projet initial intervenue dans de telles conditions, la cour d'appel a pu en déduire que la banque avait commis une faute à son égard ; que le moyen n'est pas fond

Http://www.vivaldi-chronos.com/index.php/banque-bourse-credit/banque-credit/3639-l-obligation-d-information-precontractuelle-du-banquier Analyse de l'arret ci dessus BP SOFARIS ADUNO

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 14-17.671, Inédit Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-17671 Non publié au bulletin CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Contre CA Toulouse 25-2-2014 CREDIT AGRICOLE et FRANCE PROMOTION (avocats spinosi sureau) INFORMATION CAUTION Donc A SUIVRE ! Aux motifs que : « La garantie OSEO a pour objet d'assurer l'entrepreneur contre le risque de défaillance tout en ne garantissant les banques que pour une partie de leur perte finale éventuelle sur des opérations de crédit précisément identifiées. Elle ne bénéficie qu'à l'établissement financier et elle ne peut en aucun cas être invoquée par les tiers, notamment par l'emprunteur et ses garants personnels, pour contester toute ou partie de leur dette et l'opposabilité des conditions générales de cette garantie au tiers qu'est l'appelant est sans incidence. Il s'agit d'une garantie finale qui couvre le risque au prorata de la proportion souscrite et qui n'a vocation à jouer qu'une fois épuisées toutes les poursuites contre le débiteur et la caution et l'existence même de la présente instance à l'encontre de la caution confirme qu'elle n'a pas encore été mise en oeuvre. L'hypothèse d'une erreur de la caution dans l'appréciation de l'étendue des garanties consenties à la banque ne peut donc prospérer » ; Alors que l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies au créancier, ayant déterminé son consentement, constitue une cause de nullité de l'acte de cautionnement ; qu'en l'espèce, M. X... soutenait que, lors de la souscription de son engagement de caution, il ignorait que la garantie OSEO, dont il n'avait, notamment, pas eu communication des conditions générales, ne pouvait bénéficier à la CRCAM que pour couvrir sa perte finale une fois épuisées toutes les poursuites contre le débiteur et contre la caution et que cette garantie ne pouvait donc entrer en concours avec son propre cautionnement ; qu'en fondant son rejet de l'erreur dont se prévalait ainsi M. X... sur des considérations, inopérantes, tirées exclusivement des caractéristiques et de la nature spécifiques de ladite garantie OSEO sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si son engagement de caution n'avait pas été déterminé par une croyance erronée portant sur l'étendue et sur la portée réelles de cette même garantie, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil. Analyse de l’arrêt http://www.legalup.io/fr/mag/pour-les-createurs-dentreprises-la-garantie-oseo-constitue-un-moyen-dacceder-a-un-credit-bancaire-a-un-moindre-cout-et-plus-facilement-en-effet-1300/ Laaa de DF

Précision pour Carenage qui relance ce sujet. Bien que ce ne soit plus très utile, les garanties et contrats Oseo ayant changé depuis ces affaires. Si je ne partage pas la manière juridique de parler du pb, comme vous je ne partage pas par contre les conclusions hâtives et désagréables sur les personnes qui se sont retrouvées en LJ et assignées en caution. Elles ont peut-être manqué de jugement en signant, en gérant, mais il faut avoir vécu ce genre de situation financière qui dure des années, pour comprendre toute l'importance de leur affaire et les impacts qu'elle peut avoir sur votre vie professionnelle et sur celle de la famille même après votre décès. Laaa de DF

Voir aussi sur Oseo Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 23 septembre 2014 N° de pourvoi: 13-20766 Non publié au bulletin Caution et rupture des crédits de la société Laaa de DF

Merci "Laaa" d'apporter un peu d'objectivité. On voit bien dans les différentes décisions que OSEO n'a jamais été remis en cause ni condamné. Cette garantie n'est destinée à être mise en oeuvre qui si toutes les voies de recours contre le débiteur sont épuisées. Mais les banques sont largement condamnables (et condamnées) pour défaut d'information à ce sujet.

Abelard33 comment vous contacter sil vous plait .. actuellement même galère combine de banque + oseo

A priori il a été exclu pour son comportement déplacé. Que voulez-vous savoir qui n'a pas déjà été expliqué ?

Je suis d'accord avec toi J.Go sur le fait qu'Oseo ou SOFARIS ne sont pas pas forcément fautif.Personnellement,j'assigne la banque de l'époque en justice pour manque d'informations et pas SOFARIS. Dans les différents courriers échangés avec la banque,j'ai la preuve officielle qu'il considére la SOFARIS comme une caution simple => ce qui bien sur est une annerie puisque la SOFARIS ne couvre que la perte éventuelle de la banque. A l'époque,la banque m'avait clairement expliqué que pour bénéficier de la garantie SOFARIS il fallait payer un faible pourcentage du montant du prêt. Quand on est jeune entrepreneur,on fait confiance à la banque. J'avais quand même trouvé curieux de signer une caution solidaire de 50% et c'est là ou je me suis posé pas mal de questions mais c'était trop tard; En même temps,j'imagine très mal le banquier dire aux clients: Bonjour Monsieur,je vous préviens que la garantie SOFARIS est uniquement en faveur de la banque une fois que nous aurons utilisés tous les recours contre vous pour nous rembourser sauf si vous êtes insolvable. Je pense que personne n'en voudrait sauf s'il a une case en moins. Je reviens également sur le fait qu'un délit à bien une prescription de 3 ans => vous aviez raison à un détail près => de nombreuses exceptions peuvent remettre en cause le délai de prescription,ce qui est le cas d'après mon avocat. Cordialement

En même temps, quand on souscrit un prêt, c'est dans l'objectif de faire fructifier l'argent obtenu (de manière entrepreneuriale) puis de le rembourser. Si OSEO n'avait pas existé, auriez-vous eu votre prêt ? Et si vous aviez obtenu votre prêt sans OSEO, n'auriez-vous pas été caution à 100% ? Quel avantage auriez-vous eu à ne pas bénéficier d'OSEO ? Quand on achète une maison à crédit, la maison elle-même n'est-elle pas la caution ? Je pense que les entrepreneurs qui réussissent à rembourser leur prêt sans soucis sont plus nombreux que ceux qui n'y arrivent pas. De la même manière qu'on ne souscrit pas à une assurance auto dans l'objectif principal d'être handicapé pour pouvoir toucher l'indemnité de la responsabilité civile (avec des clauses très strictes souvent abusives, comme pour toute assurance). On prend une assurance auto surtout parce que c'est obligatoire, parce que c'est ainsi que la société fonctionne. Je pense à un autre exemple. Celui des parents qui se portent caution pour leur enfant car c'est souvent obligatoire pour arriver à signer un bail de location. Quand le fils ne paie pas son loyer, le bailleur peut se retourner au choix contre le locataire ou contre la caution. Je ne crois pas qu'un locataire ait jamais gagné en justice pour avoir été poursuivi à la place de la caution. C'est bien le bailleur qui décide vers qui récupérer son dû. Dans le cas d'un prêt bancaire, la banque est bien placée pour savoir si vous êtes solvable ou non. Difficile de lui reprocher de chercher l'argent là où il se trouve. Pour en revenir à nos moutons, qu'est ce qui, dans votre cas, pourrait repousser le délai de prescription ? Votre exemple pourrait certainement servir à d'autres dans le même cas que vous.

Salut J.Go, pour répondre à tes questions,je ne vois pas en effet l'intérêt d'avoir souscris à un financement SOFARIS mis à part pour la protection de la banque. Le service contentieux de la banque que j'ai eu souvent au téléphone m'a clairement dit que mon associé et moi étaient caution solidaire à hauteur de 50% chacun du montant du prêt et que si l'un de nous deux était insolvable,il se retournerait contre l'autre pour récupérer la 2ème moitié du prêt. A l'époque,nous avions un CDI tous les deux avec en parallèle notre entreprise que nous avions décidé de monter. Donc franchement une telle garantie mis à part pour couvrir la banque n'est en aucun cas bénéficiaire aux emprunteurs. Moi,en ce qui me concerne,j'aurais bien aimé que le banquier m'informe clairement sur cette garantie SOFARIS et c'est surtout là que je ne suis pas très content surtout le jour ou on est retourné le voir et qu'il nous a dit noir sur blanc qu'il ne pensait pas que cette garantie fonctionnait comme cela => super de l'apprendre une fois qu'on est dans le besoin. D'après ce que mon avocat m'a dit,on peut passer le délai de prescription à partir du moment ou l'on a des éléments nouveaux dans un dossier. Cela fait 2 ans qu'il travaille sur le dossier et qu'il a réussi à obtenir des courriers de la banque attestant qu'ils m'ont bien pris pour un andouille si je peux me permettre l'expression => tant que le jugement n'aura pas été rendu,je préfère rester prudent et ne pas donner de faux espoirs. Amicalement.

Après vérification, le point de départ de la prescription pour escroquerie pourrait être votre dernier remboursement de votre part à la banque. La connaissance de nouveaux éléments ne peut pas repousser la prescription. Par contre, en cas d'abus de confiance, c'est la date de la découverte du "pot au rose" qui est retenue. Je suppose donc que votre avocat compte se placer dans le cas de l'abus de confiance et non de l'escroquerie.

Salut J.GO,je confirme en effet que vous avez raison sur les 2 points car ayant eu mon avocat au téléphone aujourd'hui,il m'a dit qu'il assigné la banque pour "Escroquerie" étant donné que mon dernier remboursement date d'avril 2015 donc nous sommes bien dans les délais. Il va également se servir de l'abus de confiance au vu des faits qui se sont déroulés dont un qu'il trouve très curieux:la banque appliquait en effet un taux d'intérêt sur les remboursement que nous avons fait en leur faveur. Je m'explique:nous devions rembourser 60 000€ et avec les intérêts nous étions arriver à leur devoir la somme de 75 000€ et heureusement pour moi mon avocat leur a stiplulé que dans le contrat que nous avions signé le remboursement se limité au maximum à la moitié de la somme que nous devions soit 30 000€ chacun. Heureusement qu'il est intervenu car on continuerait encore à rembourser aujourd'hui.La banque ayant reconnu son erreur nous a fait cadeau de 400€ chacun.C'est déjà pas mal mais il trouve cela très curieux de ce cadeau soudain. Bref,je le laisse continuer sur le dossier et je n'ai plus qu'à patienter en attendant que l'on passe devant le TGI => en gros encore quelques années à patienter si on passe ensuite par la cour d'appel et par la cour de cassation après sauf si d'après lui on trouve un arrangement à l'amiable. @+