Http://jeanmarieevrard.jimdo.com/jugement-du-tribunal-de-commerce-saint-quentin-du-3-juillet-2009-evrard-c-crédit-agricole/
Voici le Jugement, et le Tribunal reconnait que l'emprunt est cautionné à hauteur de 50 % ... C'est écrit en TOUTES Lettres;
Si vous ne savez pas lire un Jugement, ce n'est pas de mon ressort !!!
@antiCA02
"Je n'ai pas de temps à perdre avec des gens comme vous, qui semblez être pétri de vérité et de suffisance."
Vous avez pourtant du temps à perdre à raconter des histoires. Il serait normal que vous passiez au moins le même temps à vous justifier quand on vous met face à vos contradictions.
"Le premier point est : J'ai gagné contre la banque et OSEO, qui voulaient, TOUS deux, nous faire rembourser la totalité du prêt... "
Je réaffirme que c'est un mensonge. Vous avez assigné votre banque en justice, et non OSEO. La décision concerne votre banque et vous, pas OSEO.
"et deuxièmement, ils voulaient que nous soyons cautions solidaires à 50 % chacun du montant total du prêt, mon épouse et moi-même, et là encore, le Tribunal a reconnu que nous étions tenus, mon épouse et moi-même à une caution solidaire de 50 % du montant de l'encours restant."
Je ne dis pas le contraire.
"Je suis désolé de vous contredrire, mais vous ne semblez pas très affûté pour lire une décision de Justice."
C'est votre avis. Il n'engage que vous.
"Je cesse donc de vous répondre, car c'est une perte de temps, et cela ne fait pas avancer les soucis des malheureux qui se sont fait berner par ce couple infernal : Banque + OSEO"
Vous ne faites pas avancer la cause non plus en racontant des salades.
"Http://jeanmarieevrard.jimdo.com/jugement-du-tribunal-de-commerce-saint-quentin-du-3-juillet-2009-evrard-c-crédit-agricole/ Voici le Jugement, et le Tribunal reconnait que l'emprunt est cautionné à hauteur de 50 % ... C'est écrit en TOUTES Lettres; Si vous ne savez pas lire un Jugement, ce n'est pas de mon ressort !!!"
Et alors ? Vous voyez par là une condamnation implicite d'OSEO ? C'est une conclusion qui vous est toute personnelle. Le juge ne condamne pas OSEO dans sa décision. Vous ne la mettez même pas en cause. Elle n'évoque que votre banque.
Au plaisir de vous lire pour une nouvelle tentative de désinformation.
Rectification : la décision ordonne simplement à un expert comptable d'établir la situation exacte des comptes entre vous et la banque.
Vous êtes donc encore pire menteur que je ne le pensais.
Nous sommes peut-être 2 entrepreneurs, mais je n'ai strictement aucun point commun avec le manipulateur que vous êtes.
Si vous ne savez pas lire....ce n'est pas de ma faute.
Le Tribunal reconnait que le prêt est cautionné à hauteur de 50 % et qui cautionne les autres 50 % ??? sinon OSEO.
Dites nous tout, vous qui semblez tout savoir, mais qui ne savez rien en réalité ?
Je n'ai jamais prétendu avoir fait condambner OSEO ??? Ou avez-vous vu cela ???
J'ai dit et je répète qu'on peut faire reconnaitre la garantie OSEO, et cela en dépit de la (niac) que mettent les banques à la marginaliser... et à en cacher les effets pervers.
Il faudra voir à vous faire préscrire une bonne paire de lunettes, afin de pouvoir lire correctement les écris des uns et des autres.
Vous avez pourtant écrit :
"J'ai gagné contre la banque et OSEO, qui voulaient, TOUS deux, nous faire rembourser la totalité du prêt..."
Cette phrase n'est-elle pas approximative et trompeuse ?
En aucun cas. Car les deux sont étroitement liés. Et le fait que le Tribunal ait reconnu cette caution comme valable et opposable, fait que OSEO soit implicitement compris dans ce Jugement.
Et OSEO n'est pas clair du tout, car malgré de nombreuses demandes de ma part, par courriers recommandés ils avaient toujours nié l'évidence.
Maintenant, vous pouvez toujours traiter les gens de menteur....cela ne vous grandit pas.
Si vous n'êtes pas un menteur, vous êtes un formidable manipulateur.
Iriez-vous jusqu'à prétendre que les 3 prêts consécutifs souscrits auprès de votre banque étaient cautionnés par OSEO ?
Il manque quelque chose dans les documents que vous publiez : la conclusion de l'expert comptable sur l'analyse des montants qu'il vous restait à devoir à la banque, ordonnée par le juge.
Votre "victoire" est vraiment toute relative et très subjective.
Je vous avais répondu, mais ma réponse n'a pas eu l'heur de plaire aux modérateurs.
"""Iriez-vous jusqu'à prétendre que les 3 prêts consécutifs souscrits auprès de votre banque étaient cautionnés par OSEO ?"""
Qui a prétendu le contraire ???
Je vous ai parlé d'un seul et unique prêt cautionné par OSEO... qui a été retoqué par les Tribunaux, de Commerce et d'Appel, et cette garantie OSEO m'a donc été accordée, sur la basse de 50 % du montant de l'encours restant dû.
Quant à me traiter de "menteur", je vous en laisse l'entière responsabilité, et avant de porter un jugement aussi abrupte, vous devriez vous renseigner un peu, et avoir une vue d'ensemble de mon affaire, qui est des plus complexe, car elle dure depuis Mai 2000, avec au départ, une escroquerie importante de la part d'un fabricant de produits déshydratés qui me fournissait des produits qui se détériorés dans le temps, jusqu'à devenir impropre à la consommation.
Comme je travaillais avec des hôpitaux, cliniques et Maison de retraite, entre autres, le choc financier fût des plus durs à supporter. Et ces jugements sont aussi dans mon blog, que vous pourrez consulter.
Il ne faut jamais juger les gens d'après soit... comme cela semble être votre cas !!!
Bonne journée, et au plaisir de ne jamais vous croiser.
"Je vous ai parlé d'un seul et unique prêt cautionné par OSEO... qui a été retoqué par les Tribunaux, de Commerce et d'Appel, et cette garantie OSEO m'a donc été accordée, sur la basse de 50 % du montant de l'encours restant dû. "
C'est FAUX. C'est une INTERPRETATION de votre part.
La VERITE :
- dans votre affaire, aucun prêt n'a été retoqué. Le jugement concerne un ensemble de 3 prêts.
- la légalité d'OSEO n'a pas été remise en cause.
- la banque a perdu le bénéfice de la caution OSEO car elle ne l'a pas déclenchée à temps
- aucun jugement n'oblige OSEO à prendre en charge sa part de caution. Faites moi mentir en me citant le passage du jugement qui dirait le contraire.
C'est bien d'admettre que votre cas était plus complexe que ce que vous en laissiez supposer ici en vous contentant de dire que vous avez "gagné" face à la banque et à OSEO, et en faisant croire que tout le monde pourrait vous imiter sans peine.
Je laisse chacun lire la décision jusqu'au bout pour s'en convaincre.
Je ne vous juge pas, je juge les raccourcis idiots que vous faites.
Ayez au moins l’honnêteté de dire, distinctement, et pas à demi-mot, que vous n'avez aucunement fait condamner OSEO. Car vous êtes en train d'influencer les plus faibles lecteurs en leur faisant croire qu'OSEO est illégal en soit, ce qui n'est pas vrai ! C'est le manque d'information de la banque qui est condamnable, point.
Que dites-vous à celui qui ici prétendait pouvoir faire condamner OSEO pour des faits remontant à plus de 10 ans ? Vous allez omettre de lui rappeler qu'il y a un délai de prescription largement dépassé ? Vous êtes bien silencieux dès qu'un argument va à l'encontre de votre posture.
Ou votre but est-il de provoquer une émulation de groupe autour d'une cause perdue d'avance, dans le seul but de vous rassurer, et de vous auto-persuader que vous n'êtes qu'une victime responsable de rien ?
Je n'ai aucunement l'intention de continuer à essuyer vos mensonges et votre façon d'interpréter les choses.
Vous n'apportez rien aux personnes qui se sont faites avoir par cette "garantie" qu'il faut ensuite remuer ciel et terre pour pouvoir en bénéficier. Les banques sont responsables du manque d'information et de la façon dont elle présente cette garantie, mais ceci avec le concours actif d'OSEO, car j'ai écris à cette société (qui est une société mi privée, mi d'Etat, puisqu'on y trouve les principales banques aux Conseil d'administration, ainsi que l'Etat..
Pourquoi omettez-vous de le signaler ???
D'autre part, mon but n'est aucunement, comme vous le laisser supposer, de mentir aux malheureux qui se sont fait escroquer. Mais simplement de leur donner des pistes, ainsi qu'à leurs conseils, afin de pouvoir se défendre au mieux de leurs intérêts.
J'ai toujours le contrat OSEO, en ma passession, et il est clairement indiqué : Cautionnement solidaire de Mr et Mme, limité à la moitié de l'encours du crédit..... et cette garantie n'est pas gratuite, puisque l'emprunteur s'acquitte pour la durée du prêt d'un loyer égal à 0.60 % du montant du crédit restant dû.
La cause perdue d'avance, est avant tout celle qu'on ne défend pas.
Nous avons des moyens légaux pour pallier aux manquements graves des banques, quant à l'information des emprunteurs, et ils doivent le savoir.
Je ne dis rien à celui qui n'a pas porter son affaire devant la Juridiction compétente depuis 10 ans, car je suis incompétent en matière juridique. Je ne peux dire que ce que j'ai vécu personnellement, rien de moins, mais rien de plus, et cela semble vous agacer.
Vous pouvez rester avec vos certitudes et votre morgue, les faits sont les faits, et ils sont dans les jugements mis en ligne sur mon blog. Ne vous en déplaise.
Je n'ai plus de temps à perdre avec vous. Salutations
Vous n'avez pas gagné contre OSEO. Il n'y a pas de jugement en ce sens. Point.
Par contre, pour avoir réussi à souscrire 3 prêts consécutivement alors que vous étiez au bord du dépôt de bilan, mes félicitations. Vous êtes un pro !
Bon ! Les choses sont bien claires... J.Go. c'est RADIO-OSEO ! qui vous dit : " laissez-vous faire " et aussi "de grâce ! oubliez OSEO ! Vous n'avez aucune chance"...
Vous-vous êtes faits détrousser au coin du bois par un gang de truands... laissez les vous tondre comme des moutons !!! Ça fait mal ? alors criez, mais EN SILENCE"... ne réveillez pas Monsieur DROUIN ex pdg, ni Monsieur DUFOURCQ actuel pdg, ni Mme DE BOIS GROLLIER sourde et muette directrice de l'arnaque.
...Si vous faites trop de bruit, vous aurez droit aux menaces, pas exemple : fermeture de sites web ou de forums, menaces par voie d'avocats (j'ai les documents)...ou interventions successives de parasites qui ne cherchent qu'à noyer le propos...et saturer les échanges.
Je propose un slogan commercial pour OSEO:
Entreprenez ! prenez des risques !! OSEO et votre BANQUE vous soutiennent... comme la corde soutient le pendu...
Allez ! laissons ces ....biiiiiiiiiiiiiiiiip.... et BATTONS-NOUS !!!
C'est tout à fait cela. Et je connais plusieurs cas qui sont précis, et pour lesquels des courriers d'OSEO ont été faits.
Les banques Credit Agricole, Banque BNP, etc... font parti du tour de table d'OSEO, mais sans le dire, car ils ne peuvent pas être Juges et parties.
C'est une arnaque qui ne veut pas dire son nom, et devrait être sanctionnée au plus haut niveau.
D'ailleurs, sur les forums, dès qu'on aborde le sujet, avec des éléments concrets et sans appel, les portes se ferment et les posteurs sont bannis.... curieux, non ???
"D'ailleurs, sur les forums, dès qu'on aborde le sujet, avec des éléments concrets et sans appel, les portes se ferment et les posteurs sont bannis.... curieux, non ???"
C'est normal. Vous confondez liberté d'expression avec diffamation et dénigrement.
Cette discussion a vocation à être supprimée pour la simple et bonne raison qu'accoler les termes "arnaque" ou "escroquerie" au nom d'une société est de la diffamation. Vous faites encourir des risques pénaux à l'éditeur de ce site juste parce qu'il héberge vos messages. Vous trouvez cela normal ? Vous qui prétendez maîtriser le droit mieux que tout le monde, lisez la LCEN de 2004 et les jurisprudences.
Il suffirait que vous soyez modéré dans vos propos, que vous parliez des faits en lieu d'en rajouter une couche avec des termes disproportionnés, et les sites internet vous laisseraient vous exprimer.
Moi, j'ai essayé de vous raisonner. Résultat : vous êtes pire qu'avant.
Je suis de près, ces affaires, et je dois dire que rien n'est très clair entre les banques, OSEO et les emprunteurs. C'est le moins qu'on puisse dire...
La très grande majorité des emprunteurs ayant des soucis de sociétés, de liquidation de société, de faillite, etc...se retrouvent TOUS devant un problème lié à la garantie OSEO ??? lorsque qu'un de leur prêt est garanti par cet organisme.
Quel est ce problème ? La garantie OSEO, d'après les banques, est une garantie qui couvre les risques des emprunteurs à hauteur de 50, 60 ou 70 % du montant des sommes restant dûes.
A l'arrivée, lorsqu'il faut actionner cette garantie... les banques font la sourde oreille, et à force de les "tanner", vous répondent que la garantie ne leur est acquise que lorsqu'ils ont épuisé tous les recours possibles contre vous, et que vous êtes exangue. Ce qui est en total décalage avec les propos de départ, qui vous garantissent une caution de votre prêt à hauteur de 50, 60 ou 70 % du montant des sommes restant dû.
S'il n'est pas possible d'attaquer OSEO, pour diverses raisons (OSEO étant dépendant de l'Etat, et de certaines banques...) on peut toujours faire reconnaitre par les Tribunaux, l'arnaque qui consiste pour la Banque, à vous garantir sans vous garantir..... tout en vous faisant payer les mensualités de cette "fausse assurance".
Le combat n'est pas gagné d'avance, et de loin, mais il y a une chose qu'il faut faire impérativement : écrire et demander à la Banque si vous êtes bien assuré par la garantie OSEO. Mais il faut insister et insister encore, en recommandé AR...
Ensuite, le combat ne fait que commencer, et c'est un véritable parcours du combattant, avec des embûches, des crocs en jambes, des tentatives de déstabilisation, des menaces... et des parasitages sur les forums en vu de déstabiliser les personnes se battant contre cette organisation...
Rien n'est jamais acquis... mais il n'y a que celui qui ne tente rien qui est sûr de perdre.
***Jean Pierre Evrard est un escroc manipulateur. La preuve : il a souscrit à des prêts exorbitants en mentant à sa banque pour finir par liquider sa boite et attaquer sa banque pour lui avoir prêté de l'argent (un comble !). En plus il n'a pas de cerveau, il publie lui-même les documents qui attestent de ce que je dénonce. Il ne pense qu'à se plaindre. Je pense même que sa femme l'a quitté. On devrait tous se réunir pour l'attendre eu pied de sa porte pour rendre la justice nous-même.
En savoir plus sur http://experts-univers.com/oseo-banques-arnaque-268004.5.html#reponse7dbe1278debef6f97de97bc1f632a1b2#FGAiv3lHEMKfVjYO.99***
Est-ce bien vous qui avez écrit ce texte ??? Merci de votre réponse.