Bonjour,
j'ai acheté en 2001, un appartement avec une terrasse, cette terrasse donne sur un chemin privé, un escalier était posé afin d'accéder par l'exterieur a une pièce qui donne sur ce chemin. J'ai donc un droit de passage. Ce chemin est privé, il débute d'un boulevard pour finir dans un lotissement de villas qui donne de l'autre côté sur un autre boulevard. Les riverains des villas pouvaient passer afin de rejoindre plus facilement et plus rapidement les deux boulevards sans avoir à faire le tour. Ils n'ont jamais emprunté ce chemin car ils passeraient à ras ma maison et ma terrasse et surtout ce chemin n'étant pas entretenu il devenait de plus en plus difficile d'y passer. Un des propriétaires verbalement m'a autorisé à l'utiliser en y mettant mes volières une table et des chaises et en contre partie je l'entretiens.... entre temps l'ensemble des copropriétaires des villas ont fermé leur partie d'accès par un portail qui est soudé et qui par conséquent délimite vraiment notre espace. En quasi 10 ans on ne m'a jamais rien reproché, ni lettres, ni sommation rien. Ce Chemin privé est régi par une Association qui est composée des co propriétaires dudit chemin, aujourd'hui je reçois un acte d'huissier me demandant d'enlever tout objet empêchant le passage....?? quels sont mes droits, mes recours ? dois je enlever mes affaires ? merci à vous pour votre aide
Un chemin régi par une servitude de passage sert ... au passage
nul n'a le droit d'y entreposer quoi que ce soit, que ce soit le ou les propriétaires ou les utilisateurs
cet espace n'est pas le vôtre et appartient à tous les copropriétaires en une sorte d'indivision
qu'il rase votre maison ou terrasse est dommage, mais vous n'y pouvez rien si ce n'est poser un brise vue
jusqu'à présent, vous pouviez y placer des objets personnels mais seulement par dérogation d'un seul des copropriétaires et encore par autorisation verbale
cette "coutume" est trop récente pour que vous puissiez en faire état
vous n'avez donc aucun droit ni recours
Merci de votre réponse, ce chemin privé n'appartient pas à la copropriété dans laquelle je vis. Ce chemin est indépendant et privatif, il est régi par une Association de plusieurs co propriétaires de maisons (en bout de chemin) d'ailleurs il n'est pas entretenu, ils l'ont condamnés d'un côté par un portail en fer et il est soudé donc aucun passage ni de voiture, ni de personnes, en fait on voit personne, mais mes voisins qui eux par la copropriété n'ont rien à voir avec ce chemin sont tout simplement jaloux et font tout pour qu'on ne l'utilise plus. Je comprends bien que je n'ai aucun droit ce n'est pas à moi, mais pourquoi m'avoir laissé plus de onze ans en profiter..... et pourquoi ne le ferme t-il pas de l'autre côté au moins ca éviterait que j'y gare mes véhicules....Si je suis assignée qu'est ce que je risque car il est difficle de ne pas l'utiliser c'est à ras ma maison. Je précise que j'ai une pièce en contrebas donnant sur ce chemin donc de même niveau que le chemin, sur mon acte de propriété j'ai un droit de passage.... pfff c'est compliqué
Oui, je comprends mieux la situation
vous pouvez toujours laisser comme ça
au pire un tribunal vous obligerait à débarrasser
et vous auriez de quoi vous défendre : passage clos avec une barrière soudée et utilisation depuis 10 ans
mais pourquoi ne pas proposer d'acheter cette parcelle qui n'est plus utilisée ?
Bonjour, Merci de votre réponse, sur le fond je sais très bien que je n'ai pas à l'utiliser et que ce n'est qu'une gentillesse mais lorsqu'on laisse une personne s'installer pendant plus de 11 ans et qu'aujourd'hui ca pose un problème je comprends pas... surtout à qui à quoi ? aucun passage, une partie fermée par les co-propriétaires et sans parler que depuis toutes ces années c'est moi qui l'entretient car sinon ce serait la vraie jungle!!! Oui moi je serai d'accord pour l'acheter ou même le louer je vais essayer de joindre ladite Association, merci de votre aide.