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Travaux dans un chemin en commun

Question de crickette le 18/10/2012 à 18h01
Dernière réponse le 27/01/2013 à 12h57
[ ! ]
Nous devons effectuer la réfection du chemin pour lequel tous les propriétaires ont un droit de passage jusqu'à leur propriété, les frais ont été calculés pour certains jusqu'à leur portail alors que leur terrain va plus loin mais qu'ils ne sont pas sensés passer en voiture ce qui fait que les propriétaires suivants paient une plus grosse part puisqu'ils y passent mais que les 2 terrains qui bordent le chemin ne leur appartient pas. Est ce normal ou doivent ils payer jusqu'à la fin de leur terrain. Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
travaux dans un chemin en commun
 »
Réponse de jb40
Le 27/01/2013 à 12h57
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Normal on ne sait pas, c'est un accord et si vous ne vous mettez pas d'accord et que cela se termine au tribunal personne ne sera gagnant et le jugement lui sera t'il normal ? Comme tout accord il faut que chacun des partis soit certain d'avoir obtenu le maximum pour lui ... Le chemin est-il situé sur une parcelle unique en copropriété ou est situé sur plusieurs parties de parcelles avec plusieurs servitudes ... L'accord qui semble se profiler chacun participant pour la longueur d'utilisation qu'il fait du chemin est une méthode comme une autre ...
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