670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Déclaration du bureau n préfecture

Question anonyme le 07/11/2014 à 11h54
Dernière réponse le 07/11/2014 à 14h08
[ ! ]
Bonjour, L'AG de notre asso a élu un CA de 8 membres. Pouvons nous nous contenter de déclarer en préfecture les 3 seuls membres du bureau au sein de ce CA (pdt, trésorier, secrétaire) ? Merci pour votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
Déclaration du bureau n préfecture
 »
Réponse de canounet
Le 07/11/2014 é 14h08
[ ! ]
Non, vous devez déclarer la liste de tous les élus avec leur fonction : président, trésorier, secrétaire, éventuellement adjoints, membres du CA) c'est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuite joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Déclaration du bureau n préfecture
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.676