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Déclaration du bureau n préfecture

Question anonyme le 07/11/2014 à 11h54
Dernière réponse le 07/11/2014 à 14h08
[ ! ]
Bonjour, L'AG de notre asso a élu un CA de 8 membres. Pouvons nous nous contenter de déclarer en préfecture les 3 seuls membres du bureau au sein de ce CA (pdt, trésorier, secrétaire) ? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Déclaration du bureau n préfecture
 »
Réponse de canounet
Le 07/11/2014 é 14h08
[ ! ]
Non, vous devez déclarer la liste de tous les élus avec leur fonction : président, trésorier, secrétaire, éventuellement adjoints, membres du CA) c'est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuite joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
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