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Droit des associations (loi 1901)
Ouverture et fermeture des terraine de camping
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Question anonyme le 30/03/2015 à 09h02
Dernière réponse le 30/03/2015 à 20h29
[ ! ]
Bonjour, sur notre règlement et nos statuts nos dates sont le 1er avril au 31 octobre avons nous le droit d’ouvrir le 1er mars sane autorisation Merci il de votre reponse
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1 réponse
pour «
ouverture et fermeture des terraine de camping
»
Réponse de
rouky_57
Le 30/03/2015 é 20h29
[ ! ]
Si vous etes sousmis à une autorisation par arrêté préfectoral, il est nécessaire de l'attendre pour ouvrir.
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ouverture et fermeture des terraine de camping
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