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Ouverture d'une fenêtre

Question anonyme le 12/10/2009 à 20h47
Dernière réponse le 27/05/2010 à 00h04
[ ! ]
Nous avons demandé l'ouverture d'une fenêtre sur un mur d'une maison qui se trouve à 1,6 de la limite de propriété. la mairie nous a accordé le permis, mais le voisin s'y oppose via son avocat mentionnant qu'il n'y a pas le 1.90 m nécessaire. puis-je pratiquer une ouverture à bois dormant et si oui à quelle hauteur du plancher merci de votre aide sophie
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1 réponse pour « 
ouverture d'une fenêtre
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 00h04
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Votre voisin est dans son droit s'il vous avez une vue de face, la distance minimale en vue droite est bien 1,90m par contre, en vue oblique (s'il faut tourner la tête) c'est seulement de 0,60m dans le 1er cas, vous pouvez faire un "jour de souffrance" c'est à dire une fenêtre fixe munie de vitres opaques, à condition que son appui soit au minimum à 2,60m du sol (1,90m si c'est à l'étage)
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