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Ouverture d'une fenetre donnant chez nous

Question anonyme le 27/09/2009 à 20h05
Dernière réponse le 26/05/2010 à 23h25
[ ! ]
Notre voisin a fait construire son garage directement en bordure de notre terrain. a t-il le droit d'y ouvrir une fenetre donnant chez nous
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2 réponses pour « 
ouverture d'une fenetre donnant chez nous
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2010 é 22h36
[ ! ]
Pas de fenêtre ouvrante ni avec vue il peut seulement faire un "jour" c'est à dire une fenêtre fixe avec vitre dépolies
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Réponse de canounet
Le 26/05/2010 é 23h25
[ ! ]
Précision : un "jour de souffrance" doit avoir une allège (distance entre le sol et le bas de la fenêtre) de 2,60m en rez de chaussée et 1,90m en étage
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