Ouverture d'une fenetre donnant chez nous

Question anonyme le 27/09/2009 à 20h05
Dernière réponse le 26/05/2010 à 23h25

[ ! ]

Notre voisin a fait construire son garage directement en bordure de notre terrain. a t-il le droit d'y ouvrir une fenetre donnant chez nous

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2 réponses pour «

ouverture d'une fenetre donnant chez nous

Réponse de canounet
Le 26/05/2010 é 22h36

[ ! ]

Pas de fenêtre ouvrante ni avec vue il peut seulement faire un "jour" c'est à dire une fenêtre fixe avec vitre dépolies

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Réponse de canounet
Le 26/05/2010 é 23h25

[ ! ]

Précision : un "jour de souffrance" doit avoir une allège (distance entre le sol et le bas de la fenêtre) de 2,60m en rez de chaussée et 1,90m en étage

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