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Indemnité de maire adjoint ?

Question de bleuet-88 le 03/06/2013 à 08h16
Dernière réponse le 03/06/2013 à 10h27
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Bonjour. Adjoint au maire d'une commune de 185 ha, j'ai démissionné par lettre adressée au préfet et au conseil municipal le 7 janvier 2013. Attributaire de plusieurs délégations, je n'ai plus été associé au travail communal par le maire, ni même reçu la moindre convocation au diverses réunions communales depuis cette date, alors que le préfet n'a accepté ma démission que le 12 février. Bénéficiaire d'une indemnité, j'ai spontanément reversé à la mairie (chèque et lettre explicative jointe), le montant indemnisant cette période de 36 jours au cours de laquelle je n'ai pu assumer la plénitude de mes délégations jamais retirées. Or, ce chèque vient de m'être retourné par la trésorerie arguant du fait que le versement de l'indemnité jusqu'au 12 février, est correct. Considérant n'avoir plus exercé durant cette période de 36 jours précédant l'accèptation de ma démission par le préfet, le versement et surtout l'acceptation de l'indemnité est à mon sens non fondée. C'est une forme de vol des deniers de la commune involontaire car forcé. Comment dois-je faire pour reverser au budget communal ce montant que la trésorerie me retourne ?
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1 réponse pour « 
Indemnité de maire adjoint ?
 »
Réponse de canounet
Le 03/06/2013 é 10h27
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J'admire votre honnêteté une solution serait de faire un don à la commune
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