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Droit des associations (loi 1901)
Cotisation et chiffre d’ affaires
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Question anonyme le 25/09/2018 à 14h21
[ ! ]
Bonjour Je suis responsable d’une association loi 1901, et je souhaiterai savoir si une cotisation rentre-t-elle en compte dans le chiffre d’affaires ? Est elle définie comme une « autre prestation de service » ? Cordialement
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