670 501
questions
1 493 427
réponses
1 460 780
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Cotisation et chiffre d’ affaires
Tweeter
Question anonyme le 25/09/2018 à 14h21
[ ! ]
Bonjour Je suis responsable d’une association loi 1901, et je souhaiterai savoir si une cotisation rentre-t-elle en compte dans le chiffre d’affaires ? Est elle définie comme une « autre prestation de service » ? Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Cotisation et chiffre d’ affaires
»
3
réponses
Loi 1901 - la cotisation
Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
32
réponses
Obligation de cotisation association 1901?
Dans une Association loi 1901 est il obligatoire de faire payer une cotisation aux membres?
2
réponses
ADHÉSION ASSOCIATION LOI 1901
Peut on imposer aux parents d'élèves une adhésion avec paiement de cotisation à une association d'éc
2
réponses
Cessation d'activité auto entrepreneur
Je viens de recevoir un appel à cotisation Ursaff alors que mon auto entreprise n'as aucun chiffre
1
réponse
Deux questions 1 même sujet : association loi 1901
Bonjour ! 1°- Toutes personnes oeuvrant comme bénévole au sein d'une association loi de 1901 ne peu
2
réponses
COTISATION MEMBRES LOI 1901
Est - il obligatoire de faire payer une cotisation financiere aux membres d'une association Loi 190
1
réponse
PRIME SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES
Doit-on inclure dans le salaire de base l'intéressement sur le chiffre d'affaires pour le calcul des
4
réponses
ASSOCIATION SPORTIVE - CHIFFRE D' AFFAIRE
Bonsoir a titre de renseignement, une association doit elle respecter un "chiffre d'affaire" par an
1
réponse
Cotisations individuelles ou cotisation familiales
Notre association loi de 1901 souhaite mettre en place une cotisation individuelle et une cotisation
6
réponses
Dissolution/résiliation d'association loi 1901
Bonjour, En cas de dissolution d'association loi 1901, que faire de l'actif financier qui reste sur
Les dernières réponses publiées
Cancer
Il y a 1 minute
Cancer
1
réponse
Bourse d'étude étrangère
Le 12/03/2025
Bourse d'étude
619
réponses
Dernière page
Vitodens 333-F WR3C - Pression élevé
Le 12/03/2025
Chaudière gaz
6
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 12/03/2025
Amitié
1682
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 12/03/2025
Transcription de mariage
11538
réponses
Dernière page
Traduire le bassa en francais
Le 12/03/2025
3
réponses
Texte pour ma cousine
Le 12/03/2025
Amitié
389
réponses
Dernière page
Telecharger gratuit theme pour nokia 6300
Le 12/03/2025
Anniversaire
32
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 12/03/2025
Auto école
10
réponses
Retraite suisse payée en France
Le 12/03/2025
Retraite
437
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Conritubution obligatoire loi 1901
Une association loi 1901 gestionnaire d'une école a l'étranger convent...
Cotisation association loi 1901.
Une association loi 1901 peut elle imposer de payer la cotisation au 1...
Référence masse salariale par rapport au chiffre d'affaires
Entreprise dans la distribution (commerciale), je voudrai savoir le r...
Reference de loi pour une AGE
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi un vice président d'une a...
Prestation d invalidité rsije
Je suis gérante majoraitaire je n ai pas de salaire il n y a pas de ch...
Démission et prime CA
Je viens de trouver un nouveau travail qui débutera le 6 Septembre 201...
Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE...
Prime sur chiffre d'affaires
Je voudrais savoir si la prime sur chiffre d'affaires s'ajoute au sala...
Chiffre d'affaire secteur informatique en côte d'ivoire
Le chiffre d'affaires des entre^prises d'integrateur de solutions info...
PERTE DU RSA
Bénéficiaires du RSA,on vient de se faire notifier la perte de ce comp...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par