670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Santé > Sexualité

Calcul des pénalités de retard pour maison neuve

Question anonyme le 00/00/0000 à 00h00
[ ! ]
Comment calcule-t'on des pénalités de retard pour une construction de maison individuelle (contrat de type CCMI) ? Date prévisionnelle de livraison = 28 février 2005, date de réception = 26 mai 2005. Quand et comment doit-on les demander ? A qui (au garant ou au constructeur) ? Une demande de permis de construire modificatif rallonge-t'elle le délai ? Le contrat prévoit 1/3000 du prix convenu par jour ouvrable de retard. Merci d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul des pénalités de retard pour maison neuve
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.934