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Calcul des pénalités de retard pour maison neuve

Question posée le 00/00/0000 à 00h00
Comment calcule-t'on des pénalités de retard pour une construction de maison individuelle (contrat de type CCMI) ?
Date prévisionnelle de livraison = 28 février 2005, date de réception = 26 mai 2005.

Quand et comment doit-on les demander ? A qui (au garant ou au constructeur) ?

Une demande de permis de construire modificatif rallonge-t'elle le délai ?

Le contrat prévoit 1/3000 du prix convenu par jour ouvrable de retard.

Merci d'avance.
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Maison neuve / retard de livraison - Sachez tout dabord que les retards de ... quen cas de retard dans la livraison de la maison, des pénalités sont mises ...
... La suite sur www.pap.fr  
Apr 27, 2008 ... Pour les pénalités de retard, tu peux les retenir sur l'appel de ..... qui s'etait trompé dans son calcul sur le cout de la maison et comme ...
... La suite sur www.faireconstruire.com  
PENALITES DE RETARD Somme dargent versée à titre de sanction par la partie au contrat ... et sajoutent à ces derniers pour le calcul du revenu imposable. ...
... La suite sur www.groupemaisonneuve.fr  
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