Bonjour,
Comment savoir si ma commune et classée dans les villes et faubourgs? Pour résoudre un problème de mitoyenneté avec mon voisin qui ne veux pas contribuer à l'édifice de la clôture.
Merci
Bonjour,
je crois savoir qu'en France, la loi ne précise pas si une commune est une ville ou non.
Seul l'INSEE définit des critères : pour qu'un bâtiment fasse partie d'une même agglomération que les autres bâtiments, il ne doit pas être à plus de 200 mètres du bâtiment le plus proche. Dans ces conditions, les limites d'une agglomération ne coïncident généralement pas avec les limites (arbitraires) d'une commune. L'INSEE considère qu'il y a ville si cette agglomération ainsi définie compte au minimum 2000 habitants. Mais ce ne sont que des recommandations qui, si sensées soient-elles, n'ont aucun caractère officiel.