Paraphe voté à la majorité 6 contre 4

Parlez-vous d'un paragraphe des statuts d'une assoc ? si c'est le cas, la loi de 1901 laisse les assocs libres de choisir leur mode de gestion (dans le respect des lois en général), les statuts sont la seule référence à condition que la modification des statuts ait été votée en AG à la majorité requise par les-dits statuts la modification ne peut prendre effet qu'après déclaration modificative en préfecture par l'imprimé légal Cerfa (délai environ 2 mois)

Merci pour votre réponse .Concerne bien une association mais il s agit du vote modification du réglement d'exploitation et non des statuts.?

Si cet article de règlement ne s'oppose pas aux statuts mais les complète, la modification est possible les articles du règlement sont modifiables à tout moment par décision du CA si la majorité est d'accord si vraiment il y a un problème, on peut toujours exiger un vote de l'AG pour avaliser ce changement, les décisions d'une AG sont incontournables, CA et Bureau doivent s'y plier, leurs membres sont élus pour le bien de l'assoc mais aussi la satisfaction des adhérents dans votre cas, le vote sur la décision de modification de l'article devra se faire avec les anciennes règles, c'est-à-dire que tout le monde pourra voter si les adhérents ont reçu ou peuvent consulter facilement le RI (en ligne ou à disposition), la signature n'est pas essentielle j'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si vous avez d'autres questions