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Terrain indivis

Question anonyme le 28/04/2012 à 15h43
Dernière réponse le 28/04/2012 à 18h05
[ ! ]
Comment faire pour que les héritiers d'une parcelle de 26 ares incluse dans les 11/16 d'un lot indivis de 478ares procèdent au partage, sachant que les héritiers des 5/16 restant ne sont pas connus? ( ceux des 11/16 sont connus) ; la justice exige leur présence . La dite parcelle est connue et bien limitée ( un membre des héritiers y habite et l'exploite pour son compte ,il refuse lui le partage car il considère qu'elle lui appartienne ). MERCI EXPERTS !
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1 réponse pour « 
terrain indivis
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 28/04/2012 é 18h05
[ ! ]
Cest pas tres clair , une chatte a du mal à trouver ses petits .......................................................
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