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Part patronale soumise à CSG et CRDS
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Question anonyme le 18/12/2007 à 11h29
[ ! ]
Pour la prévoyence complémentaire est-ce que la part patronale est soumise à CRDS et CSG? A savoir qu'on n'a pas de convention et qu'on est à moins de 9 salariés et qu'on suit le code du travail.
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