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Particule nobiliaire

Question de gageo le 22/08/2016 à 12h14
Dernière réponse le 22/08/2016 à 16h22
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Bonjour chers Experts! Puis-je espérer vos compétences concernant les familles authentiquement nobles qui ont discrètement gommé la particule de leur nom au moment de la Révolution (Espagne), pour se protéger et qui souhaiteraient savoir comment faire pour récupérer cette particule? Si vous sauriez quelle sont les démarches à entreprendre, je vous remercie par avance de vos réponses. Bien cordialement. gageo
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2 réponses pour « 
Particule nobiliaire
 »
Réponse de canounet
Le 22/08/2016 é 13h35
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Il faut d'abord une publication au jurnal officiel et dans une journal d'annonces légales puis déposer une demande auprès du ministère de la justice mais il faut un motif légitime et je ne sais pas si le vôtre sera considéré comme tel voir sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
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Réponse de gageo
Le 22/08/2016 é 16h22
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Bonjour cher Expert, Je vous remercie de votre réponse et je vais suivre cette procédure! Bien cordialement, gageo
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