Bonjour chers Experts!
Je m'adresse à vous par mon statut de Président d'une petite association qui a vocation de soutien aux Citoyens!
Chers Experts, une Adhérente (58 ans), de notre association, souhaite votre Avis quant à ce qui lui aurait été indiqué quant à l'Héritage de sa Maman!
Cette Adhérente a deux Frères plus jeunes dont le dernier a obtenu à l'age de 3 ans le Nom du nouveau Mari de sa Maman!
Sa Maman qui a épousé ce Monsieur en seconde Noce a souhaité de lui qu'il donne son Nom à ses trois Enfants mais le Mari n'a accepté de donner son nom qu'au petit dernier qui avait à ce moment là, trois ans! Donc, Seulement au dernier des trois Frères et sœur!
La Construction du Patrimoine s'est composée, comme suit:
Le Mari, avant le Mariage avait acheté une Parcelle de terrain d'environ 1 hectare et y avait commencé, je précise, commencé, une Maison d'habitation, aux deux tiers finie, puis après le Mariage, la Maman de notre Adhérente, gagnant beaucoup plus d'argent que son Mari (5 à 6 fois le salaire de son Mari), a, à elle seule, permis de finir la maison, permis d'acheter 3 hectares supplémentaires, permis de construire un abattoir qui correspondait à sa profession et de créer une grosse Exploitation (environ 2000 Poules Pondeuses, 150 Lapins de chair, 1000 poulets de chair, 6000 Faisans, 2000 Perdreaux, des oies, des canards, des pintades, plus terrains de Légumes et d'arbres fruitiers, car le Mari Employé Agriculteur, n'avait hélas qu'un petit salaire!
De plus, par les gains de sa Maman, la propriété a pris énormément de valeur, car elle a créée toute une grosse exploitation!
Plus encore, sa Maman a acheté un autre terrain voisin qui pour l'instant n'a pas encore de vrai valeur mais pour lequel, il est prétendu à notre Adhérente, que comme elle et le second Frère n'ont pas portés le Nom du Mari, ce ne sera que seulement ce Terrain qui sera partagé entre elle et ses deux frères, étant paraît-il dit que le plus Petit des trois Enfants qui porte le Nom du père, héritera de tout!
Notre Adhérente et son autre Frère qui eux portent seulement le Nom de la Maman, sont catastrophés de voir que leur Maman dise qu'elle ne peut rien y changer car c'est la décision de son mari!
Leur cri du coeur, est que si leur Maman n'avait pas tant placé tout ce qu'elle gagnait dans l'affaire du Mari, aujourd'hui il n'y aurait pas de discorde entre Frères et Soeur au point qu'il se dit des choses inquiétantes entre les deux Frères!
Est-ce qu'effectivement, notre adhérente et son frère qui eux ne portent pas le Nom du Mari, n'ont droits à rien ou bien est-ce que leur Maman ou eux-mêmes peuvent faire valoir leurs droits au partage avec le Petit dernier?
Bien cordialement à vous chers Experts
gageo
Le fait que vous soyez président d'une asso et que cette dame en soit adhérente n'a strictement rien à voir avec votre question, ni d'ailleurs son âge
qui que ce soit dans le couple qui ait apporté les fonds, sans contrat de mariage particulier, les 2 époux sont propriétaires des biens à égalité
la décision appartient à la loi, pas au mari sauf s'il avait fait un testament
à moins que ceci ne se passe pas en France
à part les biens propres du mari achetés avant le mariage et qui reviennent en entier au dernier, normalement les 3 enfants doivent hériter de la part de la maman , soit de la moitié du patrimoine
donc 1/6 chacun
seul celui qui a été reconnu (c'est sans doute ce que vous voulez dire par "porter le nom") hérite en plus de la part de son père adoptif, donc 1/2 + 1/6
les autres (dont votre amie) n'ayant aucun lien avec lui ne peuvent y prétendre
vous dites "paraît-il dit" , mais qui donc a dit cela ?
contactez plutôt un professionnel, le notaire qui règlera la succession, par qui vous devrez obligatoirement passer et qui vous donnera tous renseignements utiles