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Petite discussion de voisinage pour un chemin rural

Question de gageo le 26/12/2014 à 13h01
Dernière réponse le 26/12/2014 à 14h20
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Bonjour chers Experts! Permettez-moi je vous prie d'espérer vos compétences! Je possède une parcelle de terrain limitrophe avec un ancien chemin rural, je dis bien ancien car depuis que Napoléon a construit la Route Départementale 1 (RD1), ce chemin rural qui auparavant était utilisé, ne l'est plus du tout car il a été coupé par la RD1 et celui-ci d'une longueur de 100 mètres, démarre certes sur la RD1 pour ne s'arrêter que nulle part ailleurs que dans un profond Vallon! Selon vous, m'est-il possible juridiquement et évidemment avec l'acceptation du Maire de la Commune et de son Conseil Municipal, d'acheter ce chemin rural? Est-ce que seulement, cela arrive qu'un chemin rural soit vendu à un Particulier, notamment lorsque celui-ci ne peut plus être utilisé? Merci de vos Lumières! Avec un jour de retard pour le Joyeux Noël, mais recevez mes meilleurs sentiments et souhaits pour cette Fin d'Année 2014. Cdlt. gageo
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2 réponses pour « 
petite discussion de voisinage pour un chemin rural
 »
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 à 14h06
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Ce n'est pas obligatoirement une histoire d'utilité ou pas Si cette voie est réellement un chemin rural, il appartient au domaine privé de la commune et peut donc vous être cédé (tout ou partie) à condition que le conseil municipal donne son accord Il se peut en effet qu'il desserve des parcelles inaccessibles autrement ou d'autres motifs peuvent empêcher sa vente Si c'est un chemin forestier, il appartient à un propriétaire Si c'est une voie publique, elle est incessible Vous devez bien sûr prendre contact avec les services techniques de la municipalité qui devront peut-être consulter les comptes-rendus de l'époque Le notaire qui devra obligatoirement s'occuper de la vente pourra également vous indiquer quel est le classement de ce chemin
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Réponse de gageo
Le 26/12/2014 à 14h20
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Bonjour canounet! Comme toujours votre réactivité est immédiate. Merci beaucoup! Je vais faire un courriel à Monsieur Le Maire afin d'obtenir un rendez-vous et lui demander s'il peut mettre à délibération, ma demande! Merci encore cher Ami! Bonnes Fêtes de fin d'année. Cordialement. gageo
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