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Taxe sur terrain terrain agricole devenu constructible
Question de chaptuzat le 06/12/2011 à 13h58
[ ! ]
Bonjour,
Une nouvelle taxe liée à l'élaboration d'une carte communale de février 2010
semble avoir été votée en juillet 2010, la commune n'ayant pas voté
la taxe forfaitaire, suis-je assujettie à cette nouvelle taxe pour 4 lots
de 1000 m2 sur lesquels il y avait un CU depuis 2009 ?
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taxe sur terrain terrain agricole devenu constructible
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