669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Pénalité sur marché

Question de yazine le 18/07/2010 à 12h55
Dernière réponse le 18/07/2010 à 13h00
[ ! ]
Une societe subit une pénalite sur marché contracté avec ladministration publique, quil est leffet fiscal de cette pénalité sur les declarations fiscales( tva et resultat fiscal) de cette societe vis a vis le fisc. merci
Répondre
1 réponse pour « 
pénalité sur marché
 »
Réponse de yazine
Le 18/07/2010 é 13h00
[ ! ]
Tva non déclarée en terme de deduction cest vous le perdant avoir le droit de ca deduction dans la periode ulturieure, en terme dencaissement vous serait penalise selon les norme des penalites de tva
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pénalité sur marché
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.018