Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Pénalité sur marché

Question de yazine le 18/07/2010 à 12h55
Dernière réponse le 18/07/2010 à 13h00

[ ! ]

Une societe subit une pénalite sur marché contracté avec ladministration publique, quil est leffet fiscal de cette pénalité sur les declarations fiscales( tva et resultat fiscal) de cette societe vis a vis le fisc. merci

Répondre

1 réponse pour «

pénalité sur marché

Réponse de yazine
Le 18/07/2010 é 13h00

[ ! ]

Tva non déclarée en terme de deduction cest vous le perdant avoir le droit de ca deduction dans la periode ulturieure, en terme dencaissement vous serait penalise selon les norme des penalites de tva

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

pénalité sur marché

1
réponse

Majoration suite à un contrôle fiscal.

Bonjour, j'ai eu un contrôle fiscal l'année dernière, j'ai demandé à échelonner mes mensualités (76
2
réponses

Pénalité sur le retard de paiement de la TVA

Quel est le taux de la pénalité sur le retard de paiement de la tva
1
réponse

Pénalités libératoires

Ayant eu 4 chèques rejetés pour insuffisance de provision, la pénalité libératoire est elle due pour
1
réponse

Pénalité et majoration

Salam je me permets de vous poser cette question:c'est quoi la difference entre pénalit
1
réponse

Penalité de retard sur chantier

Le constructeur a-t-il le dois de fixé un montant de pénalité par jour calendaire, par exemple 100.0
1
réponse

PENALITE DE RETARD DE DECLARATION

COMMENT EST CALCULEE LA PENALITE DE DECLARATION TRIMESTRIELLE DE LA CNSS
1
réponse

Taux légal remboursement par anticipation pret

Bonjour Je souhaite rembourser par anticipation un prêt (dossier rachat de prêt ) d'un mon tant de
2
réponses

Quelle sont les pénalité de retard

Pénalité de retard
2
réponses

Pénalité liberatoire

Comment négocier à la baisse ou faire annulée la pénalité liberatoire? notre banque ou la banque de
1
réponse

Déclaration Annuelles des salaires D.A.S algerie URGENT SVO

En cas de défaut , il entraîne une pénalité de retard égale à 15% du montant des cotisations dues.

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

TVA non déclarée
Une sarl qui a sur ces déclarations toujours une TVA en credit car dos...
PENALITE DE RETARD
Quel est le taux de pénalité sur le retard de paiement d'assurence mal...
Faute grave
Est ce que le faite d'oublié d'établir une déclaration fiscale, qui a...
Pénalitée
Salut ma qustions se pose sur les pénalite la banque a oublieer de déb...
Formule de pénalité de retard en matière de marchés publics
Sur quel document peut on trouver la formule de la pénalité de retard...
Pénalité de cnss
Je veux savoir comment ent calcul la pénalité de retard...
Pénalité de retads
à combien est estimer le montant de la pénalité d'un retard dans la de...
Penalité de retard de livraison
Qu'elle sont les penalité de retard, pour une commande de cam...
Calcul pour pénalité de retard
Comment rédiger et calculer une facture pour pénalité de retard pour u...
Pénalité sur Prestation de transport
En tant normal, les absences ou les retards effectuées par un transpor...

Posez votre question maintenant !