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Pénalité de retard de livraison

Question posée le 08/02/2009 à 11h09
Nous avons acheté en avril 2008 une salle à manger qui nous a été livrée en août 2008.
Plusieurs parties devaient être remplacées car défaut de fabrication ou choc lors du transport.
La société devait nous livrer les pièces à échanger pour le 15 décembre, confirmation faite par courrier. A ce jour elle ne peut pas nous garantir un délai de livraison. Le fournisseur a fermé et c'est un autre fournisseur qui a pris le relai pour les commandes et le service après vente. Le directeur s'est déplacé à notre domicile, le samedi 10 janvier et m'avait promis une date de livraison qui me serait communiquée par téléphone le mardi 13 janvier, aucun appel à ce jour.
Quelle démarche peut on entreprendre ? Peut on réclamer une indemnisation pour le retard ?
sachant que le mobilier a été entièrement payé.
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Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 7 points, .... Sur les bons de livraison, une mention au recto doit renvoyer à la clause ...
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Justification du retard de livraison · Justifier des jours dintempéries en cas de retard ... Point de départ des pénalités de retard dues par le vendeur ...
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11 avr 2006 ... Les pénalités contractuelles pour retard de livraison ou d'exécution versées par un fournisseur à son client étaient assimilées par ...
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Grosses dépenses de publicité en vue de pénétrer un marché · Montants concernés par l'obligation de paiement par chèque. Pénalités pour retard de livraison ...
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Modèles de lettres et courriers types de retard livraison.
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