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Abus de confiance d un promoteur immobilier

Question anonyme le 13/07/2008 à 09h50
Dernière réponse le 27/03/2012 à 16h22
[ ! ]
J ai acheté un pavillon dans un lotissement de 12 lots.Achat fait sur plan en 2005 et livré 2 ans plus tard.Qques temps apres la livraison nous nous apercevons que 10 des 12 lots avaient été vendus à une societé gérante de 1% patronnal.Nous nous trouvons donc , l autre proprietaire et moi ,au beau milieu d un programme social , sans jamais en avoir été avisé par le promoteur.....Le document mentionnant la vente des 10 lots figure bien sur l acte notarié finale recu apres la livraison,mais n a pas été présenté lors de la signature de la vente , et donc non paraphé.Avons nous une possibilité de recours? merci
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2 réponses pour « 
Abus de confiance d un promoteur immobilier
 »
Réponse de jalnax
Le 22/09/2010 à 17h32
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Bonjour Monsieur ou Madame, Je souhaiterais savoir si vous avez pu avoir gain de cause dans votre affaire merci d avance
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Réponse anonyme
Le 27/03/2012 à 16h22
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Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Qu'avez vous fait? avez vous eu gain de cause? merci
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