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Pension compensatoire

Question de jane le 22/01/2010 à 15h08
Dernière réponse le 28/03/2013 à 10h18
[ ! ]
Es-t il vrai, que si mon mari décède, je dois continuer à verser la pension compensatoire de son ex-épouse? Nous sommes marié depuis 7 ans mais nous vivons ensemble depuis 15 ans. Pour qu'il obtienne le divorce avec sa première femme, mon Mari a fait pas mal de concessions. Elle lui a demandé de lui versé une pension compensatoire et il a accepté. Cette pension prenait effet à ses 6o ans, elle est âgeé de 68 ans. Elle n'est pas remariée, elle n'a pas de personne à charge et elle touche une retraite. Merci de me renseigner. Cordialement
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7 réponses pour « 
pension compensatoire
 »
Réponse anonyme
Le 03/03/2010 é 18h28
[ ! ]
En effet les heritiers sont tenus au paiement de la prestation jusquáu deces du beneficiaire et peut etre paye en une seule fois sous forme de capital a prelever sur láctif successoral
Référence(s) :
cas personnel
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Réponse anonyme
Le 21/10/2010 é 00h50
[ ! ]
Je vie avec mon conjoint nous avons faite des papier sur le notaire si il decede sa fait 16 ans que je vie avec lui est que son ex femme peut avoir la pensions des veuve quest peut avoir et ses enfant aussi
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Réponse anonyme
Le 10/12/2010 é 12h56
[ ! ]
NON cette pension est enlevé de suit
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Réponse de arrano2
Le 14/01/2011 é 12h09
[ ! ]
La continuation de paiement de la prestation compensatoire est maintenue pour les héritiers si ils acceptent l'héritage.
Référence(s) :
expérience personnellement vêcue
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Réponse de bidule05
Le 18/02/2011 é 16h52
[ ! ]
Oui hélas, je vous conseille de prendre rendez vous avec un avocat. il existe des consultations gratuites dans toutes les villes M Loiseau
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Réponse de arrano2
Le 19/02/2011 é 13h19
[ ! ]
La continuation de paiement d'une pension compensatoire sous forme de rente est maintenu légalement, si il existe un héritage de la part du défunt et si ses héritiers (nouvelle épouse et(ou) enfants) acceptent cet héritage. Toutefois cette rente (pension compensatoire) peut être convertie en un versement unique en capital - aprés accord des 2 parties - , versement effectué par le notaire liquidateur de l'héritage et par ponction sur le montant de l'héritage... En conséquence, bien réfléchir aux conséquences selon le montant et la durée résiduelle probable de paiement (espérance de vie de la bénéficiaire de la pension !!) .......avant d'accepter un héritage, quel que soit son montant financier ou sa valeur immobilière.
Référence(s) :
expérience et procédure personnelle jusqu'en cour de cassation
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Réponse anonyme
Le 28/03/2013 é 10h18
[ ! ]
Bonjour D'après mon avocate le conjoint survivant n'a plus à payer la pension quant il y a des papiers de faits chez le notaire. Il faut se marier sous contrat (séparation de biens). Je suis dans ce cas, nous allons nous marier sous le régime de la séparation de biens et comme cela en cas de décès de mon époux (qui paye une pension à son ex-femme), je n'aurais pas à prendre la relève !!!!
Référence(s) :
sources venant de mon avocat
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