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Remboursement de retraite complémentaire

Question anonyme le 05/07/2009 à 20h32
Dernière réponse le 28/12/2009 à 21h29
[ ! ]
Dècés le 30 juin , la caisse de retraite complémentaire a versé le trimestre début juillet 2009, doit - on rembourser ce trimestre à la caisse de retraite ???
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2 réponses pour « 
remboursement de retraite complémentaire
 »
Réponse de AGA
Le 07/12/2009 é 18h20
[ ! ]
Bonjour Dans tous les cas vous n'avez jamais à rembourser le trimestre quelque soit la date du décès.Sachez que ARRCO verse la pension à terme "à echoir" c'est à dire d'avance et AGIRC ( Cadre) verse la pension à terme échu c'est à dire si le paiement est intervenu le 1er juillet, il couvrait la période Avril,Mai,Juin Cordialement
Référence(s) :
CAISSE RETRAITE
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Réponse anonyme
Le 28/12/2009 é 21h29
[ ! ]
Si décès le 30 juin, et vous avez touché la pension retraite le 1er juillet. Le paiement du 1er juillet concerne les mois de juillet aout et septembre . Si le décès aurait eu lieu le 1er juillet vous auriez gardé le paiement du 1er juillet (pour garder le réglement du 1er juillet concerne les décès du 1er juillet au 30 septembre).
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