Bonjour, j'ai acheté un terrain l année dernière et la maison du voisin du fond à une goutiere et une rangee de tuile qui dépassent de 40 cm de profondeur sur la decente et sur 8 mètre de long, est il dans la legalitee? Car le terrain appartenais à ça mère donc il c'est permis à l époque de dépasser sans inquiétude, sur l acte notariale il est bien précise qu il y a un dépassement sur la partit achete (mon terrain) car sur le plan géomètre il est indiqué qu au sol j en suis bien propriétaire, je me suis renseigné à la mairie et il n ai pas indiqué au cadastre qu il a fait cette extension, je crain fort qu il est construit en toute illégalité ...mais ça ça reste à prouve...pouvez vous me dire ci je suis en plein droit, car j ai lu quelque part que tout ce qui dépasse sur mon terrain m appartient...merci a vous de m éclairer
Il est interdit d'empiéter sur l'espace aérien du voisin
mais si ce dépassement est ancien et de plus indiqué sur l'acte notarié, je ne pense pas que vous puissiez revendiquer quoi que ce soit
Bonjour, et merci de votre réponse ci rapide, un permis de construire ma été accordé, je construit a 4 mètres de ce mur, mais j'ai l'intention de monter un abris sur pilier en polycarbonate, donc je ne m’appuis pas sur son mur mais le déborde cause une gène car le toit descend a 1.90 mètres et le mien doit venir a 2.20metres, de plus l’évacuation de la gouttière de sont toit supérieur viens ce rejeter sur celle du dessous, et sa gouttière fuit de partout donc dès qu’il y a de grosse pluies ou orages ca fuit et déborde de partout, et il refuse d’entendre quoi que ce soit sous prétexte qu’il n’y peut pas accéder…voici une photo pour vous donner quelques précisions, grand merci a vous pour vos réponse
Les photos ne passent pas sur ce site
le prétexte du voisin ne tient pas
s'il veut effectuer des travaux sur un endroit accessible seulement par chez vous, il a la possibilité de vous demander un "droit d'échelle"
devant ces problème, je ne peux que vous suggérer de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Bonjour a toutes et tous, suite à mes précédent messages, voila ce qui est noté dans mon acte notariale « Etant ici précisé que la toiture et les gouttières de la propriété cadastrée
section AK numéro 802 débordent sur le terrain objet des présentes tel qu'il résulte du
plan ci-annexé. L'ACQUEREUR reconnaît être informé de cette situation et en faire
son affaire personnelle.
Tel que ledit BIEN se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances,
dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception
ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
Le présent acte porte sur la totalité en pleine propriété du BIEN sus-désigné. »
Merci de bien m'expliquer car d'après ce que j'ai compris je peu en demander la suppression !! Cordialement