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Stationnement servitude

Question de lucky4070 le 05/09/2016 à 12h05
Dernière réponse le 06/09/2016 à 11h44
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Je suis propriétaire de la moitie d'une servitude de passage l'autre propriétaire se sert du chemin en entier pour garer ses véhicules.En a t'il le droit ?
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3 réponses pour « 
Stationnement servitude
 »
Réponse de canounet
Le 05/09/2016 é 16h11
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Comme son nom l'indique, c'est une servitude de passage propriétaire ou usager, nul ne peut y entreposer quoi que ce soit ni s'en servir pour garer un véhicule toutefois si votre voisin ne vous gêne pas pour passer, je ne vois pas où est le problème le cas échéant, vous pouvez contacter un médiateur
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Réponse de lucky4070
Le 05/09/2016 é 17h21
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Bonjour Canounet , je vous remercie dans un premier temps pour votre réponse et vous informe que le problème n'est pas que ce Monsieur me gêne mais étant propriétaire de la moitié de cette servitude et que ce Monsieur ne veut en aucun cas entretenir cette dernière ce que moi je fait . Donc ci je suis dans mon droit je lui interdirait de se garer . Cordialement
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Réponse de canounet
Le 06/09/2016 é 11h44
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Effectivement l'entretien d'un chemin en servitude de passage doit être assuré par tous les utilisateurs et seulement par eux et même s'ils n'en sont pas propriétaires dans votre cas, vous n'avez rien à interdire, c'est déjà prévu par la loi et vous n'avez personnellement pas les moyens de faire respecter cela cela ne regarde que vous, mais au contraire d'une prise de bec ne pouvant qu'envenimer et bloquer les choses, je vous suggère d'essayer de négocier ceci avec un médiateur si les relations sont trop tendues
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