Je possède avec mon voisin un chemin catalogué "passage commun".
Ce chemin est encadré par nos deux maisons et au bout, ce trouve mon portail.
Mon voisin n'a pas de terrain au bout de ce chemin.
Par commodité, lorsque je dois me réabsenter je me stationne devant mon portail.
Cela ne gène pas du tout mon voisin qui n'a pas d'entrées de véhicule ici.
Il m'interdit de m'y garer dorénavant et menace de reculer sa voiture devant la mienne pour me bloquer la sortie si je m'y stationne à nouveau.
En a t-il le droit ? et moi est ce que je peux stationner devant mon portail sur un passage commun sachant que ce passage n'a de commun que le nom puisqu'il n'aboutit pas chez lui en voiture ?
Ce "passage commun" étant un chemin en copropriété ou indivision,c'est à vous 2 de vous arranger pour en définir l'utilisation
cela n'aurait pas été le cas pour une servitude de passage qui, comme son nom l'indique ne doit servir qu'au ... passage et pas au stationnement
si la communication avec le voisin est difficile ou coupée, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci Canounet, je reviens de chez mon notaire qui recherche l'origine de ce passage commun et en définir les droits et obligations exactes pour chacun de nous.