670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Litiges administratifs
Peut .il la saisir?
Tweeter
Question de
litige
le 28/10/2009 à 10h12
[ ! ]
Un huissier a enlever ma voiture hier,sans signification préalable a t'il le droit de me l'avoir prise?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
peut .il la saisir?
»
2
réponses
Jsuis au rsa,L'huissier peut il saisir ma voiture?
Bonjour. Je suis au RSA, demandeur d'emploi et je vie chez mes parents. Je n'ai rien dautre qu'une v
1
réponse
Que peut saisir un huissier de justice sur une pension de retraite
Je perçoit 652 EUROS de retraite je vais avoir une saisie sur mon compte bancaire qu elle montant a
2
réponses
Saisir un huissier 6 ans apres lOrdonance
Bonjour Suite a des problemes avec une agence immobiliere j'a eu gaine de cause aupres du Tribuna
1
réponse
Un huissier peut saisir tout
Bonjour je suis A QUATRE en C.E.C (contract d'exercice en commun )un huissier peut -il saisir le com
2
réponses
Saisie sur compte bancaire et revenus
Bonjour un creancier demande a un huissier de saisir mon compte bancaire et mes revenus pour le reg
22
réponses
Un huissier a t il droit d entrer chez moi
Pendant mon absence un huissier a t il droit de rentrer chez moi et de me laisser une signification
1
réponse
Un huissier peux t-il tout saisir chez moi?
JE SUIS EN CONFLIS AVEC UN INDIVIDU. LA JUSTICE ME CONDAMNE A VERSER UNE SOMME D'ARGENT SUIS AU RMI
1
réponse
A t-il le droit ?
L'huissier a t-il le droit de me saisir alors que j'ai commencé a regler ma dette ?
1
réponse
Délai de prescription pour cotisations CIPAV
Bonjour, J'ai eu une courte activité libérale, stoppée en mars 2006 et enregistrée par la CIPAV. p
3
réponses
L huissier a t il le droit de faire saisir le rsa en banque
Bonjour voila je me retrouve en liquidation judiciaire j ai demande le rsa on ma verse 3 mois de ret
Les dernières réponses publiées
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Huissier à t-il le doit de faire enlever ma voitur
Bonjour, l'huissier de justice veut m'envoyer un homme de loi pour pre...
Un meme huissier peut 'il saisir mes biens déjà inscrit
Le meme huissier peut 'il saisir mes biens déjà inscrits pour une autr...
Un huissier de justice peut-il me saisir mon AAH
Je suis allocataire d'une pension d'adulte handicapée depuis de longue...
Droits des huissiers
Un huissier de justice à t-il le droit de prélever de l'argent sur not...
Delai pour faire appel suite signification
Bonjour, j'ai fait une procedure pour modifier le jugement de divorce...
Saisie d'une voiture à un adulte handicapé
Un huissier peut il saisir une voiture à adulte handicapé...
L'huissier peut il saisir la totalité des assedic?
L'huissier a qui je dois verser 80€ tous les mois ma apelé suite a un...
Huissier ne bouge pas
Mon huissier repond pas jai jugement des prud hommes executoire depuis...
Lettre d'huissier
J'ai reçu une lettre d'huissier me disant que dans quelque jours ils v...
Saisie sur compte sans information au préalable
Bonjour, suite a un litige avec une locataire, je me suis retrouvé...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par