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Peut on annuler 1 vente après sign. du compromis ?

Question anonyme le 20/03/2011 à 19h42
Dernière réponse le 20/03/2011 à 20h48
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Bonsoir, Nous venons d'acheter une ancienne ferme. Le compromis a été signé depuis un moment et la signature et remise des clés doivent se faire le 16 avril. Cependant nous rencontrons un problème. Le propriétaire actuel, qui a besoin d'un endroit reculé et assez vaste pour son activité touristique, avait trouvé une nouvelle location, mais les propriétaires se sont rétractés. Il n'a donc plus de lieu où aller et doute de retrouver quelque chose d'ici un mois. A t il la possibilité de demander à repousser la vente ou pire l'annuler ? A la lecture du compromis, il n'y a pas de trace d'une clause à ce sujet, si ce n'est que si l'un ou l'autre des parties annule la vente, il devra à l'autre 10 %. Merci par avance pour votre aide
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5 réponses pour « 
Peut on annuler 1 vente après sign. du compromis ?
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Réponse de LN91
Le 20/03/2011 é 19h48
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Bonsoir, je crois que si c'est vous qui ne voulez plus acheter, vous perdez les 10%, mais le vendeur, lui, ne peut pas revenir sur sa vente, il a l'obligation d'aller jusqu'au bout.
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Réponse anonyme
Le 20/03/2011 é 19h56
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Et si le vendeur venait, malgré son obligation, à se désister, touchons nous les 10 % ? Devrait il y avoir un recours en justice ? Pour ce qui est de reculer la date de signature, je n'ai rien trouvé à ce sujet. Est ce légal ? En tout cas, merci pour votre réponse
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Réponse de LN91
Le 20/03/2011 é 20h32
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On peut repousser la date de la vente, mais uniquement avec votre accord. J'ai eu ce problème lors d'une vente où l'acquéreur n'avait pas les fonds (son appartement n'avait pas pu être vendu car la personne intéressée n'avait pas eu son crédit) alors qu'il avait signalé chez le notaire qu'il réglait sans faire de crédit. Le notaire nous a demandé si nous étions d'accord pour repousser la vente car notre acquéreur devait trouver quelqu'un d'autre pour son appartement. Vu que nous avions pris une maison en location en attendant la construction de notre nouvelle maison, le notaire a imposé que l'acheteur nous verse le montant de notre loyer jusqu'à la vente de leur appartement. Je serai vous je téléphonerai au notaire pour expliquer le topo et lui demander conseil, mais je crois vraiment que le vendeur ne peut pas se désister, il a l'obligation de vendre, c'est même bizarre que ce ne soit pas indiqué sur le compromis de vente. Vous ne devez pas entrer dans les problèmes du vendeur, c'est pas votre salade. Ne vous tracassez pas, vous avez la loi pour vous. D'ailleurs le vendeur ne vous a pas dit qu'il ne voulait plus vendre ?
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Réponse anonyme
Le 20/03/2011 é 20h45
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Merci pour votre réponse détaillée. Voilà qui me rassure ;) Nous comptons nous renseigner auprès du notaire. Le vendeur a annoncé sur Facebook qu'il ne pouvait plus partir de chez lui, car la personne qui devait l'héberger avec ces 15 chiens (il s'agit d'un musher professionnel) s'était désisté et qu'il ne pourrait sans doute pas, d'ici un mois retrouver quelque chose, avec du terrain. Ne nous ayant pas prévenu directement, on suppose plus qu'autre chose. Mais il est vrai que c'est un projet très important, et que l'on préfère se renseigner sur les risques, nos droits, etc. Encore merci
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Réponse de LN91
Le 20/03/2011 é 20h48
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C'est le mieux à faire et surtout ne vous laissez pas embobiner, dites bien au notaire que vous devez quitter les lieux où vous habitez en ce moment et ce sera au notaire de faire le nécessaire auprès de lui. Bon courage.
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