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Peut on annuler la vente

Question anonyme le 26/08/2009 à 12h49
Dernière réponse le 29/08/2009 à 17h59
[ ! ]
J ai achete une maison qui contient de l amiante.l expert ne l avait pas signale.
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1 réponse pour « 
peut on annuler la vente
 »
Réponse de TI1000
Le 29/08/2009 é 17h59
[ ! ]
L'AMIANTE EST UN ELEMENT DU DOSSIER TECHNIQUE obligatoirement fourni par un professionnel, à la demande du vendeur, et communiqué au potentiel acquéreur, avant la signature chez le notaire/ Je pense que vous voulez dire que le professionnel a fourni un état néant concernant l'absence de l'amiante, qu'il en trouve ou pas il doit rendre cette pièce/ ELLE EST OBLIGATOIRE/ Si cette pièce est présente dans le dossier technique avec la mention pas d'amiante dans la maison/ et que vous en découvriez après, mais ATTENTION sans avoir démonté quoi que ce soit, par exemple un panneau de contreplaqué/ VOUS REPRENEZ CONTACT AVEC UNE AUTRE ENTREPRISE DE DIAGNOSTICS EN PRETEXTANT UNE VENTE DE VOTRE MAISON/ PUIS SI LE NOUVEAU DIAGNOSTIC REVELE LA PRESENCE D'AMIANTE DANS DES ENDROITS POUVANT GENER POUR LA SANTE DES ENFANTS/ PAR EXEMPLE SUR LES MURS ET NON SUR LE TOIT DU GARAGE/ VOUS POUVEZ DENONCER LA VENTE/ MAIS PRENDRE " R.D.V " chez un avocat./ si cette pièce est absente dans le dossier technique, il y a faute professionnel du notaire.
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