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Peut-on toucher les APL sans bail de location?

Question anonyme le 20/09/2010 à 20h10
Dernière réponse le 12/03/2013 à 19h04
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Est-il possible de toucher les APL lorsqu'on loue une chambre meublée chez l'habitant (habitant propriétaire) sans signer de bail/contrat de location?
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8 réponses pour « 
Peut-on toucher les APL sans bail de location?
 »
Réponse de Eloraa
Le 22/09/2010 é 22h13
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Il faut que le propriétaire complète une attestation de loyer. Document sur lequel il doit mettre son nom, le montant du loyer qu'il te loue, si le logement est décent, la date d'occupation, etc... Avec ce document, tu pourras peut-être prétendre à l'APL (il faut voir les ressources...)
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Réponse anonyme
Le 22/09/2010 é 22h58
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Bonjour et merci de la réponse. Oui je peux prétendre aux APL, j'ai fait le test et rencontré une conseillère CAF: J'y ai droit! Donc je dois faire remplir le documents "demande d'aide au logement" que je trouve sur le site de la caf au proprio et c'est bon? Eux ne devront pas déclarer cette location pour le service des impôts? Ils ne risquent pas de se faire taper sur les doigts? Merci
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Réponse de haldan
Le 29/01/2011 é 16h02
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Bonjour Je suis dans la même situation. La réponse à la dernière question m'intéresse aussi
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 10h26
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Oui, eux doivent déclarer aux impôts les loyers qu'ils perçoivent. Je suis dans ce cas, c'est à dire que j'ai demandé une chambre et je l'ai trouvée, mais quand j'ai demandé à la dame ce dont elle avait besoin comme documents, elle m'a répondu "on ne va pas s'ennuyer avec de la paperasse" alors quand j'ai raccroché, je me suis dit que peut être elle voulait être payé en liquide parce qu'elle ne déclare pas et donc, dans ce cas je n'aurais pas droit à l'ALS (pour les étudiants c'est ALS et pas APL). A l'instant je viens de lui adresser un mail pour lui demander si elle allait faire un contrat de location, je vais bien voir ce qu'elle me répond, à 480 euros la chambre, sans ALS je ne pourrais pas me payer ça
Référence(s) :
ALS : source Allocations Familiales
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Réponse anonyme
Le 17/06/2011 é 00h16
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Bonjour, je suis présentement dans la même situation,j'ai obtenu les apl mais les proprio ne déclarent pas aux impôts pour le moment, mais j'aimerais savoir ce qu'ils risquent et si ils ont une chance de passer au travers des mailles du filer longtemps comme ça? en savez-vous plus? merci
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Réponse de Audrea
Le 05/01/2013 é 14h31
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Je loge des étudiant de façon occasionelle en cohébergement à la nuitée. Etant donnée la courte durée des séjours en cohébergement, je pense que les APL ne sont pas possible dans ce cas.
Référence(s) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Coh%C3%A9bergement
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Réponse anonyme
Le 24/01/2013 é 18h51
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Les propriétaires louant une partie de leur habitation principale sont exonérés d'impôts. Ils leur faut donc déclarer en ce sens et vous pouvez toucher les APL
Référence(s) :
http://www.droitissimo.com/immobilier/location-meublee/louer-meuble-partie-logement-sans-payer-d-impot
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Réponse anonyme
Le 12/03/2013 é 19h04
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Bonjour, je veux louer un garage en plus de mon appartement, y'a t il quelque chose qui change au niveau de mon apl?
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