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Location chambre meublee

Question de daniel02100 le 18/08/2009 à 12h41
Dernière réponse le 22/11/2009 à 08h23
[ ! ]
Bonjour je loue une chambre meublee chez une amie elle m,a fait un bail de location je possede une assurance incendie en mon nom propre je ne possede aucuns comptes en commun avec ma proprietaire je voudrais savoir si je risque d;etre reconnu comme vivant en concubinage avec cette personne merci pour les reponses.
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1 réponse pour « 
location chambre meublee
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 08h23
[ ! ]
Vous avez un bail, et une assurance habitation; vous ne risquez pas du oint de vue ,de la loi, d' etre reconnu comme vivant en concubinage, car c'est un acte a part, et volontaire. ce n'est pas parce que j'heberge un ami, que nous allons etre reconnu comme un couple en concubinage;
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